Afin de gérer la propagation du virus, le Gouvernement avait mis en place des mesures exceptionnelles, notamment en ce qui concerne les parents salariés contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Ces mesures viennent d’être précisées… Activité partielle « garde d’enfants » : des conditions précisées Pour rappel, les parents ne pouvant pas…
Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire ont l’interdiction d’importer certaines viandes et produits provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Lesquels ? Une interdiction sous conditions… L’importation de denrées alimentaires fait l’objet d’une règlementation stricte, afin de garantir la sécurité des consommateurs et de préserver leur santé. Depuis le…
Une nouvelle campagne pour sensibiliser les jeunes au bon port des équipements de protection individuelle a été lancée par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Que faut-il en retenir ? Sensibiliser au port des équipements de protection Les jeunes travailleurs de moins de 25 ans étant les plus exposés aux accidents du travail,…
L’Etat va-t-il confier aux notaires l’évaluation des biens des collectivités locales vendus ou échangés, en lieu et place de « France Domaine » ? Réponse… Une nouvelle tâche pour les notaires ? « France Domaine » est le service de l’Etat en charge d’évaluer les biens des collectivités locales à l’occasion de ventes ou d’échanges….
Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs font de la publicité en faveur de l’alcool, sans pour autant inscrire les mentions normalement obligatoires qui sont prévues par la loi Evin. Est-ce licite ? Réseaux sociaux = respect de la loi Evin En France, la réglementation encadrant la publicité de l’alcool est connue sous le nom…
Le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight ». En quoi consiste-t-elle ? Expérimentation « OdySight » : une application médicale de jeu Parce que les délais pour un rendez-vous chez un ophtalmologue sont longs et que le nombre d’ophtalmologues diminue, le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight ». Il…
Le dispositif « Mon Psy » vient de faire l’objet d’aménagements quant au nombre de séances prises en charge par l’Assurance maladie. Explications… 8 séances remboursées par l’Assurance maladie ! Désormais, dans le cadre du dispositif « Mon Psy », les patients de plus de 3 ans et atteints de troubles psychiques légers à modérés…
Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne d’information pour servir sa propre cause. Un acte de parasitisme qui mérite indemnisation, selon l’association notoire… A tort ou à raison ? Parasitisme : les associations sont-elles concernées ? Pour rappel,…
Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes. Ces démarches peuvent être lourdes et entrainer des coûts importants pour la société. Une simplification est-elle prévue ? Transfert de siège social : quelques simplifications à venir Lorsque l’adresse du siège social d’une société change à la suite…
Mi-septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du dispositif visant à généraliser la facturation électronique. Son déploiement effectif nécessitait toutefois d’obtenir l’aval des autorités européennes… qui vient d’être donné… Facturation électronique : l’Europe est d’accord ! Courant septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons de la réforme de la facturation électronique…
