Poursuivant un objectif de décarbonation et de digitalisation du transport ferroviaire, le gouvernement souhaite favoriser le développement de trains nouvelles générations. De quelle façon ? Transport ferroviaire : 3 axes de développement Le gouvernement souhaite favoriser le développement de trains nouvelles générations, à la fois décarbonés et digitalisés, pour rendre ce mode de transport plus…
Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé pour reprise d’un bail rural prorogé est impossible à respecter dans une situation précise : lorsqu’il reste moins de 18 mois avant l’expiration du bail prorogé. A tort ou à raison ? Assouplissement de la procédure de notification d’un congé pour reprise Actuellement, la réglementation…
Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de copropriété à propos d’une décision validant un devis de travaux. Pourquoi ? Parce les devis écartés n’ont pas été discutés, selon le copropriétaire, ce qui pose problème… Un problème qui n’en est pas un, pour le syndicat des copropriétaires… Qui a raison ? Devis notifiés…
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment fait le choix de développer les installations de production de biométhane, ce qui intéresse en particulier les agriculteurs. Des installations qui doivent être raccordées aux réseaux de gaz naturel, ce qui a un coût… Coût du raccordement aux réseaux de gaz…
Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse… Changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par testament : c’est possible ! Un homme signe un contrat d’assurance-vie prévoyant que son fils est le bénéficiaire du capital de cet assurance (environ 132 000 €)…
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impôts. Pour qui ? Pour quoi ? Un nouveau service… prochainement complété… Courant mars 2022, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) a lancé un service destiné à la recherche de successions…
Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits sociaux non constatées par un acte peuvent, sous conditions, être déclarées en ligne, sur le site Internet des impôts. Comment faire ? Une déclaration en ligne pour certaines ventes Depuis le 30 juin 2021, les déclarations de dons manuels de sommes d’argent, d’actions, d’obligations…
Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations en raison de l’état de grossesse des salariées ou potentielles salariées. Explications. Un guide pour une meilleure sensibilisation des entreprises Un nouveau guide, ayant pour objectif de prévenir les discriminations en entreprise en raison de la grossesse des salariées, a été créé…
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a de nombreux impacts en France : hausse des prix de l’énergie, hausse des cours des denrées alimentaires, etc. Pour limiter les conséquences de ces hausses en France, le gouvernement a mis en place un plan de résilience. Que prévoit-il ? Plan de résilience : un panorama des mesures…
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée… Aides financières pour changer de chaudière : pour qui ? A…
