


Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires
Début 2022, les modalités d’application du congé de proche aidant et de l’allocation journalière de proche aidant ont subi d’importantes modifications, applicables à compter d’une date… qui vient tout juste d’être fixée ! Explications. Des nouveaux bénéficiaires pour le congé de proche aidant depuis le 1er juillet 2022 ! Pour rappel, la loi de financement…

Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)
Repoussé à plusieurs reprises, le contrôle technique de certains véhicules à moteur (2, 3 roues ou quadricycles) qui devait finalement être mis en place le 1er octobre 2022 au plus tard, semble avoir été définitivement abrogé… Pour le moment en tout cas… Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : stop ou…

Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée
La Délégation ministérielle au numérique en santé a publié ses recommandations de bonnes pratiques pour une éthique des solutions d’intelligence artificielle. Que faut-il en retenir ? Secteur médical et solutions d’IA : qu’est-ce qui est « éthique » ? L’innovation technologique grâce à l’intelligence artificielle (IA) est encore peu encadrée. C’est pourquoi, il est souvent…

Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants
Suite aux incendies de juillet 2022 en Gironde, l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a déclenché son plan « catastrophe et intempéries » afin d’aider les travailleurs indépendants qui ont été touchés par ces événements. De quoi s’agit-il ? Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants Grâce au…

Une obligation d’information sur la provenance des vins ?
Certains établissements doivent informer les consommateurs sur l’origine de la viande qu’ils vendent. Doivent-ils aussi le faire pour l’origine du vin qu’ils commercialisent ? Réponse… L’affichage de la provenance du vin désormais obligatoire Qu’ils soient restaurateurs ou vendeurs de vin à consommer sur place ou à emporter, les professionnels doivent désormais respecter une nouvelle obligation…

Fret maritime – Baisse du tarif d’un conteneur de 40 pieds vers l’hexagone ou les outre-mer pour une durée d’un an
A partir du 1er août 2022, le tarif d’un conteneur de 40 pieds à destination de l’hexagone ou des outre-mer baissera de 750 euros pour une durée d’un an. Le ministre Jean-François CARENCO salur l’engagement de la CMA CMG GROUP. Retrouvez le communiqué de presse officiel : https://www.outre-mer.gouv.fr/sites/default/files/2022-07/2022-07-27-%20CP-CMA%20CGM.pdf

Congé paternité : une déclaration facilitée !
Dans le cadre d’un congé paternité, l’employeur est tenu de réaliser certaines démarches administratives… qui sont simplifiées depuis le 1er juillet 2022. Dans quelle mesure ? Congé paternité : des démarches simplifiées depuis le 1er juillet 2022 Pour rappel, dans le cadre d’un congé paternité, une attestation de salaire devait être établie par l’employeur pour…

Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé
La liste des personnes pour lesquelles la vaccination contre la variole du singe est recommandée a été élargie le 7 juillet 2022. Une décision qui nécessite de mobiliser plus de professionnels de santé pour administrer le vaccin. Lesquels ? Variole du singe : renforcement de la participation des médecins à la campagne de vaccination Jusqu’au…

Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles
La guerre en Ukraine a un impact sur les matières premières agricoles. Pour cette raison, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour les éleveurs et pisciculteurs de Corse et des départements d’Outre-mer fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Un…