Consommateurs : l’union fait la force ! Après une réflexion ouverte dès 2018, l’Union européenne a décidé de créer une procédure permettant aux consommateurs d’unir leurs forces pour faire valoir leurs droits. Ceci a abouti, en 2020, à la publication d’une directive mettant en place les « actions représentatives européennes ». Ce texte prévoit que chaque…
Désignation d’un représentant syndical : « save the date » ! Pour rappel, si une organisation syndicale est représentative dans une entreprise de plus de 300 salariés, un représentant syndical peut être désigné à tout moment au sein du comité social et économique (CSE). Ce représentant doit faire partie du personnel (non élu) et peut…
Mentions légales : que comprennent-elles ? Les mentions légales ont pour objectif premier d’identifier les responsables d’un site Web, afin de pouvoir entrer en contact avec eux facilement. Elles comprennent notamment : les mentions d’identification ; les mentions concernant l’utilisation et la gestion des cookies. Les premières vont servir à identifier, d’une part, le propriétaire…
3 nouvelles lignes directrices du CEPD La CNIL, gendarme national de la protection des données, relaie les lignes directrices récemment adoptées par le Comité européen de la protection des données (CEPD). Celles-ci sont au nombre de 3. Elles portent sur : la certification comme outil de transfert de données ; l’articulation entre le champ d’application…
E-saturne : un outil plus clair et performant Les protocoles d’accès compassionnels permettent à des laboratoires pharmaceutiques de mettre à disposition de certains patients des médicaments qui n’ont pas encore obtenu d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Ces protocoles s’adressent à des patients atteints de maladies graves pour lesquels les traitements présents sur le…
Produits cosmétiques : l’ANSM et la DGCCRF contrôlent… et informent ! L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont chargées de surveiller le marché des produits cosmétiques en France. Dans ce cadre, elles…
Le débroussaillement : une arme de lutte contre les feux de forêts Le débroussaillement consiste à réduire la masse des végétaux, et donc de combustibles, sur un terrain, en créant des discontinuités dans la végétation. Cette opération permet : d’éviter les départs de feu ; de limiter la propagation des incendies ; d’assurer aux pompiers…
Délit sans auteur = entreprise responsable ? Une société agricole voit le contenu de sa cuve à lisier se déverser dans un cours d’eau passant à côté de l’exploitation. Pour cet évènement, elle est condamnée à payer une amende de 20 000 €… Le gérant de l’exploitation est suspecté, en effet, d’être l’auteur de ce…
Barème Macron : pas d’appréciation au cas par cas ! Pour rappel, le barème légal d’indemnisation, dit « barème Macron », a été mis en place en 2017. Il détermine le montant de l’indemnité versée au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce montant, compris entre un minimum et un maximum,…
La Fédération des Entreprises des Outre-mer a souhaité consacrer une partie de son action sur le premier semestre 2023 aux enjeux relatifs à la transition énergétique des outre-mer, à travers notamment de séminaires territoriaux organisés sur chaque bassin océanique intitulés « les entreprises au cœur de la transition énergétique ». Après un premier séminaire organisé…
