Pour rester à votre écoute et garantir notre proximité, nous vous convions aux « Cafés de la CPME ». Un vendredi sur deux, de 8h00 à 9h00, faites une pause avec nous ! Un rendez-vous d’une heure en visioconférence pour se retrouver et échanger librement entre chefs d’entreprise. Vous vous connectez avec votre café, votre thé ou…
Suite à la publication d’un arrêté en date du 3 août 2023, le cabinet du Ministre délégué aux outre-mer, M. Philippe VIGIER est composé comme suit : M. Charles-Antonin BUREL, Chef de cabinet Mme Mandy TINOT, Cheffe de cabinet adjointe M. François-Xavier BOELL, Conseiller économie et emploi M. Déobal GOBIN, Conseiller élus et territoires Mme…
Initialement prévue au 1er juillet 2024, les entreprises nationales, comme réunionnaises, assujetties à la TVA, devaient être obligées de passer à la facturation électronique. Mais cette obligation vient d’être repoussée par le ministère de l’Économie. Le Président Gérard Lebon a réagi dans un article publié sur Clicanoo.
Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans le transport aérien. Il comporte 21 actions qui seront prochainement mises en œuvre. Lesquelles ? 21 actions pour faire décoller la qualité de service dans le transport aérien ! Le plan du Gouvernement pour améliorer la qualité de service dans le…
L’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a l’habitude de la promouvoir par tous les moyens. Une action est menée en ce sens pour accompagner les personnes en situation de fragilité prises en charge au sein d’établissements sociaux et médico-sociaux… Pratiques sportives : un référent pour les établissements sociaux et médico-sociaux Les…
Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports doit indemniser le vendeur de la marchandise. La société de transports se tourne donc vers l’entreprise acheteuse pour récupérer ce qu’elle estime être « son argent ». Une demande trop tardive, pour cette dernière, qui refuse de s’exécuter. À tort…
Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour le calcul de cet avantage, l’administration fiscale décide de déduire les « subventions publiques » qu’il a reçues, comme la loi l’y autorise… Sauf que ces subventions, qui n’ont rien de « publiques », n’ont pas à être déduites, selon l’institut. À tort…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un particulier un supplément d’impôt sur la fortune… qu’il refuse de payer. Pourquoi ? Parce que le vérificateur a fondé une partie du redressement sur un document rédigé en langue anglaise… Un élément suffisant pour obtenir l’annulation du contrôle ? Communication de documents en anglais : interdit…
Un couple obtient de la mairie un permis de construire une maison, à moins de 100 mètres de la mer. Ce que contestent les voisins, au nom de l’interdiction de construire dans la bande littorale des 100 mètres. Une interdiction qui ne s’applique pas ici, estime le couple… À tort ou à raison ? Construction…
La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est un type de structure qui facilite l’entrée et la sortie des associés du capital social. Lors de la revente des titres sociaux, une plus-value pourra être réalisée et sera, en principe, soumise à l’impôt. De quelle façon ? Retrait volontaire d’associé : un gain, plusieurs…
