Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un sénateur propose au Gouvernement des pistes de réflexion afin d’optimiser la procédure de déclaration et de paiement de la TVA pour les entreprises soumises au régime réel normal d’imposition. Qu’en pense le Gouvernement ? Déclarations de TVA : des pistes de travail, mais…
Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture administrative de certains commerces. Bien que temporaire, cette mesure a pu générer des difficultés de trésorerie, conduisant certains commerçants à récupérer, par anticipation, la TVA figurant sur des factures non encore acquittées… Une décision qui peut être aujourd’hui synonyme de redressement fiscal… Déduction…
La réservation d’une chambre d’hôtes permet de garantir un séjour authentique et simple aux voyageurs. Mais pour pouvoir se prévaloir de cette qualité, encore faut-il respecter certaines conditions. Lesquelles ? Les caractéristiques d’une chambre d’hôtes Une chambre d’hôtes est une chambre meublée chez l’habitant, qui répond à certaines caractéristiques précises : le petit déjeuner est…
REPORT de la suppression définitive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire a confirmé la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sur 4 ans soit d’ici fin 2027 et non en 2024 comme prévu initialement. La CPME…
Dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine, certaines structures professionnelles font l’objet de contrôles de la préfecture pour s’assurer qu’elles remplissent, sur le long terme, les conditions requises pour pouvoir prétendre à la qualité d’organisation de producteurs ou d’association d’organisations de producteurs. À quelle fréquence ont lieu ces contrôles ? Contrôle préfectoral…
Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être publiée. 3 axes majeurs la constituent. De quoi traitent-ils exactement ? Revue de détails. Loi « anti-squat » : 3 axes pour protéger les logements contre l’occupation illicite La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, dite « anti-squat »,…
Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités territoriales dès lors qu’ils remplissent l’ensemble des conditions requises. L’une d’elles vient d’être supprimée. Laquelle ? Aides aux vétérinaires : suppression de la condition liée à l’installation dans certaines zones Pour rappel, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent attribuer des aides aux vétérinaires contribuant…
Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et prothésistes bénéficie, toutes conditions remplies, d’une exonération de TVA, en est-il de même de la fourniture d’orthèses dentaires ? Réponse sans appel du juge… Exonération de TVA : prothèses dentaires = orthèses dentaires ? Par principe, et sous réserve du respect des conditions requises, les…
La majoration de 25 % du bénéfice imposable pour les professionnels non-adhérents à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée. Ces organismes ont donc, de fait, perdu un avantage certain et ont dû réorganiser (en partie) leur modèle économique. Une adaptation difficile qui justifie la mise en place de nouveaux avantages fiscaux ?…
Les « ti déj’ réseau », c’est l’occasion pour les adhérents de la CPME de se faire connaître et de réseauter. 🤝 L’idée est simple : prendre un petit déjeuner convivial tout en présentant son savoir-faire et son offre de service. ☕ Ce mois-ci, nous vous proposons de découvrir l’activité de Mégane Salton, directrice de L’Auberge Digitale,…
