De nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquelles ? ICPE : comment renforcer la sécurité ? Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) représentent un risque important pour la santé, la sécurité et la salubrité…
Une société, propriétaire d’un ensemble immobilier, demande à réduire le montant de sa cotisation foncière des entreprises, certains des terrains et aménagements composant cet ensemble étant utilisés conjointement par elle-même et par des entreprises tierces. Une demande rejetée par l’administration fiscale. Pourquoi ? Utilisation conjointe ne veut pas dire perte de contrôle… Une société est…
Des conjoints qui exercent de façon indépendante une activité agricole au sein de la même exploitation peuvent-il être considérés comme des « assujettis distincts » à la TVA ? 1 couple = 2 assujettis à la TVA ? Dans le cadre d’un litige opposant un couple d’agriculteurs à l’administration fiscale, il a été demandé au…
De plus en plus de particuliers investissent dans des crypto-actifs. Mais, ce secteur étant encore peu régulé, il existe de nombreuses arnaques. C’est pourquoi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACRP) tient à jour une liste noire de sites Web à éviter… Mise à jour de la liste noire des sites Web d’investissements en…
Dans le cadre d’un contrat de travail, quelles sont les limites entre une clause de loyauté et une clause de non-concurrence ? Réponse du juge… « Chaque chose en son temps »… Un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans un contrat de travail, dès lors que le salarié en est informé et qu’il…
Engagée pour la structuration des filières, la CPME Réunion était présente aujourd’hui au Salon du Jardin, organisée par l’Union Nationale des Entreprises du Paysage Outre-mer (UNEP), au Jardin d’Eden à l’Hermitage. L’occasion de rassembler les professionnels de la filière, les collectivités, le grand public, les organismes de formation afin d’échanger et faire découvrir toutes les…
Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ? Déclaration d’impôt sur le revenu : le calendrier Cette année, le début de la période de déclaration des revenus 2021 est…
Certaines maladies sont incompatibles avec l’obtention du permis de conduire. Toutefois, les progrès technologiques permettent de plus en plus de pallier ces incompatibilités. Pour prendre en compte ces évolutions, la règlementation vient de faire l’objet de modifications… Permis de conduire et incompatibilité : quelles nouveautés ? Pour mémoire, certaines affections médicales sont incompatibles avec l’obtention…
Pour diminuer la consommation d’énergie des espaces publics, les chauffages et climatisations sont désormais interdits sur les terrasses des bars et restaurants. Depuis quand ? Existe-t-il des exceptions ? Réponses. La fin des chauffages et climatisations sur les terrasses Pour réduire la consommation d’énergie et lutter contre le réchauffement climatique, les professionnels occupant un espace…
Afin d’améliorer la situation des ressortissants étrangers qui bénéficient d’une protection temporaire, le Gouvernement est venu élargir les droits que cette protection leur confère. De quelle façon ? Protection temporaire : une ouverture au monde du travail Pour rappel, les ressortissants étrangers qui bénéficient d’une protection temporaire en France peuvent être mis en possession d’une…
