Le début du mois d’avril 2022 a été marqué par un fort épisode de gel qui a mis à mal le secteur agricole. Pour le soutenir, le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien d’urgence… Gel d’avril 2022 : des mesures de soutien financier aux agriculteurs Le gouvernement a annoncé la création d’un…
Dès le 15 avril 2022, les exploitants de taxis vont pouvoir bénéficier d’une avance sur les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Dans quelles conditions et pour quel montant ? Remboursement de TICPE : une avance de 25 % Par principe, les personnes qui, dans le cadre de…
Concourrez dès aujourd’hui à l’un des 4 prix : Le numérique, accélérateur de développement Le numérique pour la notoriété Le numérique, vecteur d’inclusion Le numérique pour les RH Les 4 lauréats dévoilés le 21 septembre 2022, seront ceux qui auront obtenu les meilleures notes du jury du concours en juillet, puis du public via un…
Les déchets infectieux générés lors de soins médicaux ou vétérinaires doivent être jetés dans des sacs prévus à cet effet, répondant à des critères précis (sacs DASRI). Lesquels ? Sacs DASRI : quels sont les critères à respecter ? Les déchets à risque infectieux générés dans le cadre des soins médicaux ou des soins vétérinaires…
En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé de créer une aide financière exceptionnelle à destination des transporteurs. Comment l’obtenir ? Les conditions pour bénéficier de l’aide exceptionnelle Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le gouvernement crée une aide directe au véhicule (hors taxis)…
Courant mars 2022, pour soutenir le développement de la pratique de l’handisport, le gouvernement a annoncé qu’il allait compléter la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 %. C’est désormais chose faite… Handisport : une TVA à 5,5 % pour quels équipements ? Certains équipements permettant aux personnes…
Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé le prêt garanti par l’Etat (PGE). Ce dispositif va-t-il bénéficier aux entreprises impactées par le conflit en Ukraine ? Création d’un « PGE Résilience » Le conflit en Ukraine entraîne des conséquences importantes sur l’économie mondiale : perte de contrats à…
Certaines aides financières mises en place pour accompagner les entreprises fortement impactées pendant la crise sanitaire viennent de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide « renfort » Pour mémoire, une aide dite « renfort » a été mise en place début janvier 2022 pour accompagner les entreprises ayant été interdites…
Pour faciliter les démarches des victimes d’escroquerie sur internet et ainsi, leur permettre de déposer plainte plus facilement, une nouvelle plateforme vient d’être mise en place. Laquelle ? Victime d’escroquerie sur internet : une nouvelle plateforme… Si vous êtes victime d’une escroquerie ou d’une arnaque sur internet vous pouvez désormais déposer une plainte en ligne…
Avec l’essor des nouvelles technologies, les modes de diffusion des œuvres musicales se développent. L’occasion de s’interroger sur la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs de ces œuvres… Artistes-interprètes : diffusion des œuvres et rémunération La multiplication des modes de diffusion des œuvres musicales par le biais des nouvelles technologies peut parfois soulever la question…
