Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette politique concerne aussi les nouveau-nés prématurés, si certaines conditions sont remplies. Lesquelles ? Hospitalisation à domicile des nouveau-nés : à quelles conditions ? Afin de favoriser l’hospitalisation à domicile des nouveau-nés prématurés, une expérimentation va voir le jour. Elle vise à permettre aux établissements de…
14 entreprises réunionnaises ont été sélectionnées pour la 5ème édition du Trophée Entreprise et Territoire. Aujourd’hui, nous vous proposons de visionner le portrait de l’entreprise PETFOOD RUN, spécialisée dans l’alimentation animale locale.
Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires doit être, par principe, signée par le maire. Avec ou sans l’accord du conseil municipal ? Convention d’honoraires : le conseil municipal doit donner son accord Lorsqu’un avocat est chargé par une commune de défendre ses intérêts, il est tenu de…
Lors d’un vol effectué par une compagnie aérienne américaine, des passagers venant d’un pays de l’Union européenne subissent un retard de vol de plus 3h. Ils demandent donc une indemnisation, que la compagnie refuse de payer. A tort ou à raison ? Quand une compagnie étrangère effectue un vol pour le compte d’une compagnie de…
Certaines aires protégées bénéficient d’un dispositif de protection forte pour accentuer leur préservation et leur biodiversité. Comment sont définies ces zones ? Qui peut demander ce type de reconnaissance ? Sous quelles conditions ? Réponses… Environnement : la reconnaissance d’une zone de protection forte Les aires protégées sont des zones géographiques dans lesquelles les activités…
Dans certains cas, un salarié protégé dont le licenciement est annulé et qui est réintégré dans l’entreprise, peut bénéficier d’une indemnité d’éviction. Se pose alors la question de savoir si l’impôt sur le revenu dû au titre de cette indemnité d’éviction est un préjudice que l’employeur doit aussi réparer. Réponse du juge… Majoration de l’impôt…
Un propriétaire peut demander au service d’assainissement de contrôler le raccordement au réseau public de son système d’assainissement. A l’issue de ce contrôle, un rapport doit lui être remis dans un délai strictement encadré… Raccordement au réseau public d’assainissement : 6 semaines pour remettre le rapport ! A l’issue d’un contrôle de raccordement demandé (et…
Dans le cadre de France 2030, le gouvernement a créé le Plan Startups et PME industrielles sous l’égide de Bpifrance. Il comporte 4 leviers destinés au financement des projets innovants… Transformer l’industrie française : 4 sources de financement à connaître Afin de créer 100 nouveaux sites industriels par an d’ici 2025, le gouvernement a mis…
Chaque année, les quotas de pêche accordés à la France font l’objet d’une répartition entre les navires et/ou les organisations de producteurs de pêche. La répartition pour l’année 2022 vient justement d’être publiée… Quelle est la répartition des quotas de pêche français pour la campagne 2022 ? Pour rappel, la répartition des quotas de pêche…
Une salariée, embauchée par une association en tant que directrice d’une maison de retraite, est licenciée pour faute grave… Ce qu’elle conteste. Selon elle, le président de l’association qui a signé sa lettre de licenciement n’avait pas ce pouvoir. A tort ou à raison ? Attention aux dispositions statutaires ! Pour rappel, le président d’une…
