En raison de l’invasion de l’Ukraine, important producteur de tournesol, les professionnels de l’alimentation connaissent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol. D’où la nécessité de prendre des mesures dérogatoires temporaires… Une modification temporaire de la composition de certains produits alimentaires En raison de la situation en Ukraine, les professionnels du secteur alimentaire rencontrent…
Les véhicules avec chauffeur utilisés dans le cadre des activités de transport de personnes doivent respecter une limite d’ancienneté. Depuis le 5 août 2021, celle-ci est temporairement modifiée. Jusqu’à quand ? Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté actuelle valable 6 mois de plus Pour mémoire, les véhicules avec chauffeur, utilisés par les professionnels exerçant…
Vous avez entendu parler de la blockchain et vous vous demandez si cette nouvelle technologie peut être intéressante pour votre entreprise ? Pour répondre à vos questions, 2 guides viennent de paraître… Des guides pour répondre à vos questions La blockchain est une nouvelle technologie dont la compréhension peut être encore difficile. Pour permettre aux…
Dans le cadre de la production de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à la consommation humaine, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique-t-il tout au long de la chaîne de production (de la vente du poussin d’un jour à sa vente à l’abattoir) ? Réponse du gouvernement… Production de volailles…
Véritable engagement entre l’employeur et un futur salarié, la promesse unilatérale de contrat de travail, anciennement promesse d’embauche, doit remplir certaines conditions pour être valide. Toutefois, certaines situations peuvent encore poser question. Le juge est récemment venu en clarifier une… Promesse unilatérale de contrat de travail : des conditions précises Pour rappel, une promesse unilatérale…
Un salarié, licencié pour faute lourde après une série de comportements fautifs, conteste… et obtient la requalification de son licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse. L’employeur conteste à son tour et demande que la qualification de faute grave soit au moins retenue, au vu des actes commis par le salarié. Va-t-il obtenir gain…
Lorsqu’une copropriété rencontre des difficultés financières, un administrateur provisoire peut être nommé par le juge. Dans ce cas, il est doté des pouvoirs normalement dévolus à l’assemblée générale des copropriétaires. Illustration pratique… Copropriété en difficulté : AG = administrateur provisoire Un administrateur provisoire, nommé pour gérer une copropriété en difficulté, approuve les comptes et les…
Contact-Entreprises relance la réflexion autour d’un Small Business Act martiniquais, outil de mise en relation entre entreprises locales et commande publique. Qu’est-ce que le Small Business Act ? Pascal Fardin, Délégué Général de Contact-Entreprises : Un Small Business Act met en place une stratégie territoriale afin de rapprocher le tissu économique local de la commande…
Le gouvernement souhaite faciliter l’hébergement non médicalisé des femmes enceintes, dès lors qu’elles habitent à plus de 45 min d’une unité de gynécologie-obstétrique. Cette offre d’hébergement est strictement réglementée. Revue de détails… Hébergement non médicalisé des femmes enceintes : sous conditions… Les conditions d’accès à un hébergement non médicalisé pour les femmes enceintes dont le…
14 entreprises réunionnaises ont été sélectionnées pour la 5ème édition du Trophée Entreprise et Territoire. Aujourd’hui, nous vous proposons de visionner le portrait de l’entreprise LE CITRON GALET, chambres et table d’hôte basé sur une exploitation agricole.
