Délit sans auteur = entreprise responsable ? Une société agricole voit le contenu de sa cuve à lisier se déverser dans un cours d’eau passant à côté de l’exploitation. Pour cet évènement, elle est condamnée à payer une amende de 20 000 €… Le gérant de l’exploitation est suspecté, en effet, d’être l’auteur de ce…
Barème Macron : pas d’appréciation au cas par cas ! Pour rappel, le barème légal d’indemnisation, dit « barème Macron », a été mis en place en 2017. Il détermine le montant de l’indemnité versée au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce montant, compris entre un minimum et un maximum,…
La Fédération des Entreprises des Outre-mer a souhaité consacrer une partie de son action sur le premier semestre 2023 aux enjeux relatifs à la transition énergétique des outre-mer, à travers notamment de séminaires territoriaux organisés sur chaque bassin océanique intitulés « les entreprises au cœur de la transition énergétique ». Après un premier séminaire organisé…
Plan de réduction des nitrites dans les aliments : un calendrier en 3 étapes Le Gouvernement a dévoilé un plan en 3 étapes pour réduire l’utilisation de nitrites et de nitrates dans les produits de charcuterie. La première étape sera effective à compter de la fin du mois d’avril 2023 : la dose d’additifs nitrés diminuera…
Maladie chronique chez un enfant : un congé spécifique est possible Depuis le mois de décembre 2021, les parents qui apprennent que leur enfant est touché par un cancer ou une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ont droit à un congé d’une durée de 2 jours ouvrables au moins. Ce congé n’entraîne pas de réduction de la…
Le Jardin d’Eden accueillera pour une seconde édition, le salon du Jardin et du paysage du 31 mars au 02 avril 2023. Riche d’une première expérience réussie, l‘objectif est simple, proposer aux visiteurs une expérience plus globale à réaliser en famille. La surface d’exposition a été augmentée, le Jardin d’Eden intégré entièrement comme une composante…
Pacs ou mariage : il faut choisir ! Un député a récemment interrogé le Gouvernement sur les droits du partenaire de pacs à l’occasion du décès de l’autre. Il rappelle que, dans le cadre de ce régime juridique, les partenaires ne peuvent hériter à défaut de testament. Par ailleurs, comme le prévoit la loi, la…
Plateformes de travaux à domicile : le chantier de la mise en conformité Au regard du développement des plateformes de mise en relation des particuliers avec des professionnels du bâtiment, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé, en 2020, 36 établissements (14 sociétés exploitant des…
Honoraires d’avocat = frais professionnels ? Du cas par cas… Un député a récemment interrogé le Gouvernement sur un problème concret impliquant un notaire, en litige avec le Garde des sceaux concernant ses droits à la retraite. Au vu de l’ampleur du problème, le notaire a dû saisir le Conseil de prud’hommes. Il a donc…
Nathalie Infante, secrétaire générale aux affaires régionales (SGAR) a été désignée comme référente, chargée d’accompagner le déploiement de « France 2030 » et d’accélérer les implantations industrielles et logistiques sur le territoire de La Réunion. Rédigé par Clicanoo et publié le 27/03/2023 à 02:08
