L’usage du cannabis à des fins médicales étant désormais autorisé, il va devoir être cultivé. Ce qui nécessite la création d’un cadre juridique… Explications. Cultiver du cannabis à usage médical : un cadre juridique Pour créer une filière allant de la culture au médicament à base de cannabis à usage médical en France, un cadre…
Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse hors des établissements de santé viennent d’être assouplies. Dans quelles mesures ? IVG par voie médicamenteuse : 2 simplifications à connaître Désormais, il est possible de réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse en dehors des établissements de santé…
Un simulateur-calculateur et des tableurs de calcul sont mis à la disposition des entreprises afin de les aider à calculer leur index de l’égalité professionnelle. Où pouvez-vous les retrouver ? Des outils pour vous aider Pour rappel, d’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié sur…
En juin 2021, pour accompagner les entreprises en sortie de crise, le gouvernement a mis en œuvre un plan national d’accompagnement. Parce qu’il a fait ses preuves, et parce que bon nombre d’entreprises en ont encore besoin, ce plan va rester opérationnel quelque temps. Jusqu’à quand ? Un plan d’accompagnement opérationnel jusqu’à fin juin 2022…
Afin de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales et pour leur permettre de conduire une action plus adaptée aux particularités de chaque territoire, le gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi 3DS. Plusieurs d’entre elles concernent l’Outre-mer. Revue de détails. Concernant les entreprises Pour rappel, certains salariés…
Le recours à des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) est strictement réglementé. De nouvelles précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet. Revue de détails… MTI-PP : de nouvelles précisions à connaître L’utilisation de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) dans le cadre de la même intervention que celle du prélèvement des…
Le gouvernement vient de promulguer une loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS ». Voici les principales mesures juridiques, sociales et fiscales qu’il faut retenir. Loi 3DS : les mesures juridiques Afin d’accroitre la proximité des services publics locaux…
Le gouvernement a lancé le plan « France 2030 » qui vise à réindustrialiser le pays en 10 ans. Ce plan comporte des mesures spécifiques pour encourager le développement et la production de dispositifs médicaux innovants. Lesquelles ? Comment développer des dispositifs médicaux innovants ? Le plan « France 2030 » a pour ambition de…
Pour soutenir le secteur de la restauration pendant la crise sanitaire, le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant a, temporairement, été porté à 38 €. Cette mesure qui devait prendre fin le 28 février 2022 est de nouveau prolongée… Jusqu’à quand ? Titres-restaurants : 38 € jusqu’au 30 juin 2022 Afin de soutenir le secteur de…
La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles dans les élevages. Ce qui peut poser des problèmes pratiques dans les petits élevages. Des problèmes qui pourraient être résolus par une réglementation plus souple, selon certains… Qu’en pense le gouvernement ? Grippe aviaire : une souplesse réglementaire pour les petits éleveurs Pour le gouvernement,…
