Le règlement intérieur de la chambre nationale des huissiers de justice comporte-t-il une erreur concernant le calcul des indemnités de transport qui peuvent être remboursées aux huissiers de justice ? Réponse du juge… Une remise en cause des règles relatives aux indemnités de transport Depuis 2018, l’indemnisation des frais de déplacement est étendue au-delà d’un…
Le Président a rencontré ce matin Gilles GATEAU, Directeur Général de l’Apec à l’occasion d’une Matinale « Attractivité & Recrutements cadres à La Réunion ». L’Apec est aux côtés des entreprises réunionnaises depuis 2 ans pour mieux comprendre les enjeux de l’emploi cadre sur notre région.
Afin de pallier les effets que la crise sanitaire a pu avoir sur le secteur du spectacle, le Gouvernement est venu prolonger certaines aides. Jusqu’à quand ? Spectacle vivant : de nouvelles prolongations Pour rappel, les entreprises de spectacle vivant dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 M€ et qui diffusent ces spectacles dans…
Le gouvernement a créé une aide spécifique pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Une aide financière sous conditions Pour bénéficier de l’aide financière exceptionnelle mise en place par le gouvernement,…
Le bénéfice de la nouvelle réduction d’impôt sur le revenu « Cosse » suppose, notamment, que le propriétaire justifie que le logement respecte un certain niveau de performance énergétique global. Qu’est-ce que cela signifie ? Des précisions sur le niveau de performance énergétique global à respecter Depuis le 1er janvier 2022, l’ancien dispositif Cosse, aussi…
Les vignerons, titulaires de la certification « viticulture durable en Champagne » (VDC) peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt pour les exploitations certifiées à « haute valeur environnementale » ? Réponse du gouvernement… La certification VDC n’est pas suffisante ! Les entreprises agricoles qui disposent d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (EHVE) en cours de…
La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est possible depuis le 1er avril 2022. Comment la faire ? Quelle est la date limite de dépôt des demandes ? Télédéclaration PAC : jusqu’au 16 mai 2022 Depuis le 1er avril 2022, il est possible de procéder à sa télédéclaration PAC pour l’année 2022. Les demandes sont à…
Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et de qualification, le Gouvernement a mis en place une aide financière pour certains groupements d’employeurs, dont les montants sont aujourd’hui précisés… Des montants d’aides précisés Pour rappel, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification qui organisent l’accompagnement personnalisé vers l’emploi des personnes rencontrant des…
La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le secteur agricole. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures de soutien spécifiques. Lesquelles ? De multiples mesures de soutien pour les agriculteurs Pour le secteur agricole, la guerre en Ukraine entraîne une augmentation : des prix de l’énergie ; des cours mondiaux…
Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement déjà financés par le dispositif « MaPrimeRénov’ ». Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Une nouvelle catégorie d’éco-prêt à taux…
