S’étant dotée d’un plan d’actions dédié aux outre-mer, la CPME nationale souhaite mettre en lumière celles et ceux qui, aux quatre coins de la planète, se mobilisent pour représenter les TPE-PME. Sous la houlette de Dominique Vienne, élu référent du Comité exécutif en charge des CPME ultra-marines, prenez connaissance dans votre newsletter de la série…
S’étant dotée d’un plan d’actions dédié aux outre-mer, la CPME nationale souhaite mettre en lumière celles et ceux qui, aux quatre coins de la planète, se mobilisent pour représenter les TPE-PME. Sous la houlette de Dominique Vienne, élu référent du Comité exécutif en charge des CPME ultra-marines, prenez connaissance dans votre newsletter de la série…
S’étant dotée d’un plan d’actions dédié aux outre-mer, la CPME nationale souhaite mettre en lumière celles et ceux qui, aux quatre coins de la planète, se mobilisent pour représenter les TPE-PME. Sous la houlette de Dominique Vienne, élu référent du Comité exécutif en charge des CPME ultra-marines, prenez connaissance dans votre newsletter de la série…
Cette étude de France Stratégie analyse les difficultés ressenties par les entreprises françaises lorsqu’elles envisagent de recruter. Les auteurs du rapport ont cherché à identifier si les facteurs couramment avancés pour expliquer ces difficultés, comme le métier, les qualifications recherchées, les caractéristiques de l’entreprise, sa localisation et son secteur d’activité, permettent d’expliquer ce ressenti exprimé…
Le décret précisant la stratégie numérique responsable, qui s’impose aux communes et EPCI de plus de 50.000 habitants, a été publié le 29 juillet 2022. Une stratégie dont la vocation est d’englober toutes les obligations ou recommandations de verdissement du numérique des administrations promues par les pouvoirs publics ces dernières années. L’article 35 de la…
Les acheteurs ont la possibilité de passer des marchés publics échappant aux règles de procédure prévues par le code de la commande publique (CCP) soit en raison du montant ou de l’objet du marché, soit en raison de leur qualité. L’article R. 2122-8 du CCP dispose en effet que « l’acheteur peut passer un marché…
Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière ? Réponse du Gouvernement… Perte de récoltes = avantage fiscal ? En cas de catastrophe naturelle, l’agriculteur qui perd sa récolte peut bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cet avantage fiscal n’est accordé que si : les…
En mars 2022, il a été décidé de renforcer les obligations des fabricants d’objets connectés afin de mieux protéger les enfants… Ces règles sont désormais pleinement applicables ! Que devez-vous en retenir ? Un contrôle parental par défaut sur certains appareils En mars 2022, pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par…
Lorsqu’un bailleur sollicite la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation à la suite de loyers impayés, un diagnostic social et financier est réalisé. Pour cela, vous devrez utiliser un formulaire type mis à disposition par l’administration… Diagnostic social et financier : création d’un formulaire type Pour rappel, la loi Elan, votée en 2018, a revu le…
