Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ? Une exonération réservée aux locaux destinés au logement des élèves ! Un établissement scolaire demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour l’internat…
Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être publiée : désormais, il est possible d’avoir accès à des clauses types pour certains contrats et de bénéficier d’un guide mis à jour sur les aspects sociaux… Des clauses types pour les contrats de la commande publique Pour mémoire, le principe d’égalité des usagers devant…
Alors que les entreprises qui fabriquent des denrées alimentaires à base de protéines végétales devaient modifier les dénominations de leurs produits le 1er octobre 2022, la justice est intervenue. Mais en quel sens ? Un sursis pour le steak végétal et consorts Le 1er octobre 2022 devait être la date à laquelle les professionnels de…
Pour garantir la sécurité sanitaire, il est prévu que tout médicament non utilisé peut être rapporté auprès d’une pharmacie pour être détruit. Dans un souci de réduction des déchets, une expérimentation est lancée pour permettre de réutiliser certains composants. Quels sont les médicaments concernés ? Vers un recyclage des dispositifs d’auto-injection Une expérimentation, lancée sous…
En situation d’alerte rouge où tous les déplacements sont interdits, le salarié se trouve dans l’impossibilité de se rendre au travail. C’est un cas de force majeure. Dans ces circonstances, l’employeur n’est pas obligé de rémunérer le temps d’absence du salarié. Cependant, une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables…
Un contrat de professionnalisation « sur mesure » Jusqu’au 28 décembre 2023, les entreprises ont la possibilité de conclure un « contrat de professionnalisation expérimental ». Dans le cadre de cette expérimentation, Opco EP et l’employeur pourront définir en accord avec le salarié, un parcours de professionnalisation sur mesure adapté aux besoins de compétences de…
S’étant dotée d’un plan d’actions dédié aux outre-mer, la CPME nationale souhaite mettre en lumière celles et ceux qui, aux quatre coins de la planète, se mobilisent pour représenter les TPE-PME. Sous la houlette de Dominique Vienne, élu référent du Comité exécutif en charge des CPME ultra-marines, prenez connaissance dans votre newsletter de la série…
Selon l’INSEE Réunion, en mars 2022, les prix à la consommation augmentent de 1,4 % à La Réunion, soit la hausse la plus élevée depuis mars 2002 à la suite du cyclone Dina. Les prix augmentent dans tous les secteurs de consommation. La hausse des prix des produits pétroliers est concomitante à l’envolée des prix…
Quelles sont les grandes tendances de recrutement pour les années à venir ? Le 10 mars 2022, France Stratégie et la DARES ont publié une étude sur les métiers qui recruteront à l’horizon 2030. Agents d’entretien, enseignants, aides à domicile, conducteurs de véhicules, aides-soignants, cadres des services administratifs, comptables et financiers, ingénieurs de l’informatique… Mais…
Après la publication d’un guide en 2021 destiné aux entreprises sur la protection de la biodiversité, la CPME vous propose des fiches pédagogiques et pratiques sur les dispositifs EEN et PEN vous apportant crédibilité et visibilité sur vos engagements en faveur de la biodiversité. Depuis décembre 2021, la CPME a été reconnue « Partenaire Engagé…
