Nous avons préparé pour vous l’agenda de nos événements afin que vous puissiez d’ores et déjà identifier et bloquer les créneaux qui vous intéressent. Plusieurs nouveaux événements arrivent, d’autres se poursuivent… Au plaisir de vous retrouver et pensez à bien vous inscrire !
Une société d’avocats demande à bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) pour une salariée spécialisée dans la recherche juridique. Sauf que pour l’administration, l’activité de la juriste ne permet pas de bénéficier de cet avantage fiscal. À tort ou à raison ? Juriste spécialisée dans la recherche = CIR ? Une société d’avocats demande à…
Deux personnes passent un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur, lui précisant qu’ils se réserveront certains travaux de plus ou moins grande ampleur : peintures intérieures, clôtures, portail et places de stationnement. Ces travaux doivent-ils, en tout état de cause, être chiffrés par le constructeur ? Réponse du juge. CCMI :…
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent toutefois y échapper… comme ceux qui présentent un « intérêt patrimonial »… Bateaux d’intérêt patrimonial : la liste à jour est connue ! Les…
Pour simplifier les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), de nouvelles règles en cas de période de référence incomplète étaient prévues pour les arrêts de travail à compter du 1er octobre 2022. Mais, cette date vient d’être repoussée… IJSS et période de référence incomplète : de nouvelles règles pour plus tard…
Chères adhérentes, Chers adhérents, Chers partenaires, Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochaine Commission Artisanat qui se tiendra le : Jeudi 27 octobre 2022 à 14h00 Par visioconférence Google Meet Ordre du jour : Retour sur la Commission Artisanat du 25 août 2022 ; Actualités Artisans / CMAR / CPME Réunion ;…
Cher(ères) adhérent(e)s, Chers partenaires, M. Dominique Vienne, président du HCCP, M. Jérôme Filippini, préfet de La Réunion et Mme Nathalie Infante, SGAR de La Réunion ont le plaisir de vous transmettre l’Infolettre d’octobre 2022 du HCCP téléchargeable ci-dessous et consultable également via le lien : https://bit.ly/3ThANk7. Au sommaire de cette troisième Infolettre de l’année :…
Pour faire face à la pénurie, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles pour autoriser les transporteurs de carburants à circuler pendant des plages horaires habituellement interdites. La situation étant toujours tendue, ces mesures sont prolongées… Jusqu’à quand ? Les transporteurs de carburants doivent pouvoir circuler ! Dans un contexte de blocage des…
La Politique agricole commune (PAC) prévoit, sous conditions, le versement annuel de certaines aides aux agriculteurs. Toutefois, des avances peuvent être consenties pour préserver la trésorerie des agriculteurs concernés… A partir de quand vont-elles être versées ? PAC : des avances versées depuis le 17 octobre 2022 Alors que le Gouvernement a récemment communiqué sur…
Un propriétaire bailleur peut résilier un bail rural à condition de respecter non seulement une procédure particulière, mais aussi la reproduction de certains articles de loi, pour la parfaite information du locataire. Mais il arrive que les textes changent et mieux vaut se mettre à jour… Illustration. Résiliation du bail rural : mieux vaut se…
