En 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait prévu de faire évoluer les dates de durabilité minimale (DDM). C’est désormais chose faite, le Gouvernement venant de préciser les contours de ces changements. Explications. Du nouveau concernant la date de durabilité minimale (DDM) Pour mémoire, la loi relative…
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée s’est réunie en octobre 2022, notamment pour déterminer des axes d’amélioration en matière de sécurité juridique des données personnelles. Une réunion qui a permis l’adoption de 2 résolutions. Sur quoi portent-elles ? Protection des données personnelles : un besoin de clarification juridique L’Assemblée mondiale pour la…
Le mandat des administrateurs de la CRC Agirc-Arrco ainsi que ceux des membres du Comité Paritaire d’Approbation des Comptes (CPAC) arrivant à expiration le 31/12/2022, nous vous proposons un appel à candidature pour les 4 années à venir : Caisse Réunionnaise des Retraites complémentaires (CRR) Consulter statuts CRR Conditions du mandat : Etre à jour…
« Une mode plus responsable est-elle possible ? Vers de nouveaux business models » La CPME Réunion est partenaire d’une webconférence sur ce sujet avec Eco Impact et le French Bureau, experts de la mode responsable. Webconférence : Vendredi 25 novembre 2022 – 16h-17h30 organisée dans le cadre de la SERD, labellisée par l’ADEME. Partage d’expériences autour…
Chers chefs d’entreprise, Monsieur Patrice Selly, Président de la CIREST, a le plaisir de vous convier au forum de la commande de l’Est, le 09 décembre 2022. Venez découvrir les intentions d’achat et les consultations en cours des acheteurs publics du territoire Est au siège de la CIREST. L’invitation est en pièce-jointe. Si vous souhaitez…
Au rang des données à caractère personnel les plus protégées se trouvent les données relatives à la santé des personnes. Mais du fait de leurs activités, plusieurs catégories de professionnels doivent utiliser ces données sensibles. C’est notamment le cas des mutuelles, sur lesquelles la CNIL garde un œil… Traitement des données de santé : gare…
Les entreprises évoluant dans le milieu des marchés financiers font l’objet d’un contrôle important de la part des autorités compétentes. De ce fait, différents statuts sont établis pour définir les obligations de ces entreprises en fonction des activités précisément exercées. Un rappel est proposé en la matière… Sociétés d’investissements : connaître les différents statuts Il…
L’encadrement du niveau des loyers est un dispositif ayant pour objectif de rendre accessible les logements situés dans certaines zones urbaines. Mais comment fonctionne-t-il ? Encadrement du niveau des loyers : 2 dispositifs pour un même objectif Le dispositif d’encadrement du niveau des loyers s’applique aux logements loués nus ou meublés, à usage principal d’habitation…
Pour lutter contre le gaspillage, le taux d’emballages réemployés mis sur le marché en France va devoir augmenter. Dans quelles proportions ? Proportion d’emballages réemployés : les objectifs sont fixés ! L’obligation de commercialiser en France un taux minimal d’emballages réemployés s’impose à tout producteur responsable de la mise sur le marché d’au moins 10…
Chef d’entreprise, vous versez chaque année une contribution à la formation professionnelle. Elle vous ouvre des droits à la formation aussi bien du côté du CPF que des fonds d’assurance formation (FAF). Ces contributions sont mutualisées et versées par le fonds d’assurances formation (FAF). Vous pouvez savoir de quel FAF dépend votre activité grâce au…
