En début d’année 2022, le Gouvernement a modifié certaines règles concernant les titulaires d’une pension d’invalidité qui souhaitent poursuivre ou reprendre une activité professionnelle. Il est désormais précisé que ces nouveautés s’appliqueront à compter de la pension d’invalidité versée en décembre 2022 avec effet rétroactif au 1er avril 2022. Focus. Application des nouvelles règles à…
La CPME Réunion vous convie à son prochain Club Entrepreneurs, le rendez-vous des chefs d’entreprises et des experts autour des problématiques clés et des sujets importants du monde de l’entreprise. RDV mardi 13 décembre 2022 à 18:00 chez METITRESSE (55 Rue lory les hauts, Sainte-Clotilde). Au programme : Point d’actualités par la CPME Réunion L’accompagnement…
Vous êtes une TPE dans le domaine du BTP, de l’agroalimentaire, du commerce de proximité, bénéficiez d’une aide financière de la Région Réunion pour vos petits investissements ! Public concerné – les TPE jusqu’à 10 salariés, ayant au moins un an d’activité Caractéristiques – projet d’investissement d’au moins 10K €, prise en charge à hauteur…
Chaque vendredi, la CPME Réunion vous propose un point d’actualité. Au programme de cette newsletter : A LA UNE Soirée de fin d’année : RDV le 16/12 ACTUS A NE PAS MANQUER Pouvoir d’achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 ! Commande publique : des précisions sur l’admission des candidats Formalités des entreprises…
Moyen courant de rentabiliser une base de données, la revente de fichiers clients est globalement vue d’un mauvais œil par le public, mais reste tout à fait légale. Pour autant cela ne doit pas se faire au détriment des droits des personnes concernées par les fichiers… Rappels de la CNIL en ce sens… La protection…
Pour agir en justice, vous devez nécessairement vous renseigner sur la procédure à suivre. À ce titre, la question des délais pour engager une action doit être l’une des premières que vous devez vous poser. C’est justement sur cette question qu’un juge vient de se pencher, dans une affaire opposant une société à son assureur……
Les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire sont fixées par de nombreuses règles, avec pour objectif principal la lutte contre la fraude. À ce propos, le Gouvernement vient de mettre à jour une partie de la réglementation applicable. Quelles sont les principales nouveautés ? Des ajustements concernant l’obtention du permis…
Depuis quelques mois maintenant, le Gouvernement met en œuvre un plan de sobriété énergétique pour éviter au pays de connaître des coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Un plan qui tient compte des particularités d’un public très fragile : les personnes âgées… Plan de sobriété énergétique : tenir compte des besoins spécifiques des personnes âgées…= Le…
Dans le cadre de la chasse faite aux « passoires thermiques » débutée depuis plusieurs années, une nouvelle échéance arrive au 1er janvier 2023. À partir de cette date, il sera interdit de conclure tout nouveau bail d’habitation sur un logement qui ne respectera pas un certain seuil de consommation d’énergie. Lequel ? Location des…
Après avoir acheté l’usufruit des parts d’une SCI, une société s’acquitte du droit fixe d’enregistrement de 125 €. Une erreur, selon l’administration fiscale, qui considère que la société aurait dû s’acquitter du droit d’enregistrement proportionnel de 5 % puisqu’elle a acheté des parts de société à prépondérance immobilière. À tort ou à raison ? Acheter…
