Cette année, dans le cadre des nouvelles mesures issues des lois de finances votées fin 2022, certaines dispositions intéressent spécifiquement le secteur CHR. Au programme : TVA, taxe de séjour et accise sur le tabac. 2023 : du nouveau en matière de TVA Pour les livraisons dont le fait générateur intervient à compter du 1er…
Parmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022, il en est une qui intéresse principalement le secteur de l’économie sociale et solidaire, et plus spécifiquement les entreprises adaptées. Explications… Des expérimentations prolongées pour les entreprises adaptées La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel…
Compte tenu des mécanismes légaux applicables, le montant du Smic est revalorisé à compter du 1er janvier 2023. Il en va de même du minimum garanti. Ce qui fait… SMIC : une augmentation de 1,81 % pour 2023 Chaque début d’année est marqué par une revalorisation du revenu minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), selon des…
Que faire pour protéger les volailles de la grippe aviaire durant l’hiver 2022/2023 ? La vaccination est-elle une solution ? Les autorités viennent de répondre à ces questions… Grippe aviaire : la mise à l’abri est recommandée L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de mettre à jour…
La loi de finances pour 2021 a créé une aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque significatif de fuite de carbone. 2 ans plus tard, les modalités de calcul et d’attribution de cette aide font l’objet d’aménagements. Que devez-vous en retenir ? Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : des…
L’impression systématique du ticket de caisse devait être supprimée à partir du 1er janvier 2023. Finalement, l’entrée en vigueur de ce dispositif est reportée. À quelle date ? Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : dès le 1er avril 2023 ! Pour rappel, la suppression de l’impression systématique du ticket de caisse doit…
La loi relative à la lutte contre le gaspillage a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… que le Gouvernement est venu encadrer. Un encadrement aujourd’hui remis en cause par les juges… Pourquoi ? Emballage plastique des fruits et légumes : quand les…
Chefs d’entreprise(s), Au 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr remplacera les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) et le site Guichet entreprises. Il deviendra l’unique canal à disposition des entreprises afin d’effectuer leurs démarches administratives. Il propose par ailleurs une assistance en ligne et de proximité, afin d’accompagner les professionnels dans leurs démarches. Cette…
Dès le 1er janvier 2023, l’ensemble des professionnels de santé à ordres (médecins, dentistes, etc.) seront soumis à l’obligation de certification périodique. Retour sur ce dispositif visant à améliorer la formation des soignants… Une actualisation des connaissances en faveur de la qualité des soins Le dispositif de certification périodique concerne l’ensemble des professions du secteur…
La règlementation environnementale 2020 (RE 2020), qui met en place des exigences plus importantes en matière de performance énergétique des bâtiments, a vocation à s’appliquer aussi aux constructions dites temporaires. Mais à partir de quand ? Règlementation environnementale 2020 : de quoi s’agit-il ? La règlementation environnementale 2020, ou RE 2020, est venue remplacer la…
