Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Des précisions étaient toutefois attendues… Elles viennent d’être publiées ! Revue de détails. Présomption de démission : comment ça marche ? Pour rappel, la loi dite « marché du travail » a consacré…
Après avoir acheté un ensemble immobilier, une société s’engage à démolir les bâtiments existants et à faire construire de nouveaux bâtiments, dans un délai de 4 ans. À ce titre, comme la loi l’y autorise, elle demande à bénéficier d’une exonération de droits d’enregistrement… Ce que lui refuse l’administration fiscale, faute pour la société d’avoir…
Par Jean-Tenahe FAATAU le 19/04/2023 – Outremers360 Suite à la présentation du diagnostic relatif à l’étude du schéma de la stratégie économique du territoire Est organisé par la CIREST, Mickael Sihou, Président de Nexa, son Directeur général Fabrice Vandomel et Patrice Selly, Président de la CIREST ont signé ce mardi matin une convention de partenariat….
Cet appel à projets, opéré par l’ADEME est ouvert jusqu’au 15 janvier 2024. Il s’adresse aux entreprises de préfabrication ou d’assemblage, seules, ou en groupement et/ou en collaboration, notamment avec des entreprises de mise en œuvre, des maitres d’ouvrage/aménageur ou leurs groupements, des architectes, des éditeurs de logiciels, des logisticiens, industriels de la robotisation et…
Entre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de calcul de la contribution patronale spécifique à certaines ruptures de contrat… Quels sont les changements annoncés ? Concernant l’indemnité de mise à la retraite L’employeur mettant à la retraite un salarié devait s’acquitter d’une contribution patronale, calculée au taux de 50 % sur la base…
Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) intervient directement auprès des investisseurs qui rencontrent des difficultés avec leurs placements. Dans une publication récente, il a décidé d’apporter quelques éclairages sur une problématique récurrente : les blocages occasionnés par des titres de société dont la valeur est nulle… Des rappels utiles du médiateur ! L’autorité…
Plusieurs mesures sont prévues par la loi portant réforme des retraites afin de prévenir et de protéger les salariés de l’usure professionnelle. Au programme : l’élargissement du compte professionnel de prévention (C2P), l’utilisation du C2P dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, etc. Focus. La création de fonds de prévention de l’usure professionnelle La…
La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin d’améliorer et de faciliter le recours au cumul emploi-retraite. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Le cumul emploi-retraite facilité Pour rappel, toutes conditions remplies, il est possible de cumuler les revenus perçus pour une activité professionnelle et la pension de retraite, dans le cadre…
Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est publié au Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047455109 Le délai minimum accordé au salarié pour justifier de son absence est bien fixé à 15 jours à compter de la présentation de…
Mercredi 5 avril 2023, le Conseil d’administration des Acteurs de la Compétence a élu Christopher Sullivan à la présidence de la fédération. Les Acteurs de la Compétence est la 1ère fédération représentative des entreprises et associations qui contribuent au développement des compétences, et favorise une filière d’excellence française : cabinets de conseil & accompagnement, entreprises…
