En marge de la visite officielle du Ministre des Outre-mer, Philippe Vigier , la CPME a eu le plaisir d’avoir un entretien en tête-à-tête en Préfecture avec le Ministre. En compagnie de François Asselin, Président de la CPME nationale , et de Dominique VIENNE , Président des CESER de France et en charge des Outre-mer…
Les travaux relatifs au projet de construction du futur Lycée de la Mer de La Réunion se poursuivent. Une réunion de présentation s’est tenue le 28 août 2023 dans les locaux de la Mairie du Port. Extrait de l’article issu du site de la ville du Port : https://www.ville-port.re/miniature-presentation-lycee-de-la-mer/ « Il s’agissait de présenter ce nouvel…
À la tête d’une association sportive, vous vous apprêtez à accueillir les adhérents pour une nouvelle saison. Se pose alors l’inévitable question du certificat médical : pouvez-vous en réclamer un ? Si un adhérent vous en a déjà fourni un les années précédentes, est-il toujours valable ? Réponses… Associations sportives : rappels utiles sur le…
Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouvernement est interpellé sur l’éventuel recours à l’énergie « cheval » pour les travaux publics ou agricoles. La réponse est inattendue ! Transition écologique : les mesures pour développer l’énergie « cheval » Même si la loi ne considère pas l’énergie…
Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés dans un département en difficulté ou frontalier. La liste de ces départements vient de paraître pour l’année 2023. Verdict ? 2023 : 12 départements en difficulté et 22 départements frontaliers ! Pour mémoire, les débitants de tabac situés dans des…
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place une aide aux producteurs d’huiles essentielles de lavande ou de lavandin durant le mois de juin 2023. La date butoir pour déposer son dossier de demande d’aide était fixée au 28 juillet 2023. Elle vient d’être reportée… Retardataires, à vos stylos ! Secteur de la lavande :…
Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent coupables de concurrence déloyale vis-à-vis des commerces de proximité, un député demande au Gouvernement soit de créer une nouvelle taxe sur les sites marchands, soit d’alléger la fiscalité qui pèse actuellement sur les commerces « physiques ». Réponses… Commerces en ligne :…
Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions remplies, exonérées d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 7 500 € par an et par salarié. Un plafond d’exonération un peu trop bas pour les soignants qui se sont mobilisés pendant la crise sanitaire, estime un député, qui demande au…
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un droit de communication des données de connexion à l’égard des opérateurs de communications électroniques. Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce droit viennent d’être publiées. Revue de détails. Communication des données de connexion : des précisions bienvenues Pour mémoire, l’administration…
La procédure de reconstitution des capitaux propres d’une SARL ou d’une SA est strictement encadrée… Et a fait l’objet de nouveautés, publiées au cours de l’été 2023. Explications. Reconstitution de capitaux propres : des seuils à connaître ! Pour rappel, si du fait des pertes constatées, les capitaux propres d’une SARL ou d’une SA deviennent…
