Commerce : un programme de reconquête en zone rurale
Un dispositif national de soutien au commerce rural a été lancé en 2023 afin d’encourager la création de commerces dans des communes qui en sont dépourvues. Présentation.
Pouvez-vous bénéficier de la décote de l’impôt sur le revenu ?
Certains foyers fiscaux peuvent bénéficier d’une décote permettant de réduire le montant de leur impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ? Comment la calculer ? Nos réponses.
Entreprises : vos principales échéances du mois
L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois.
[Vidéo] Bercy présente le plan d’action simplification
Les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini présentent les 52 mesures du plan d’action simplification. Celui-ci est la concrétisation de la volonté du Gouvernement de transformer l’action publique en simplifiant les démarches et en facilitant le développement des entreprises par l’accélération des procédures administratives.
Réduflation : de nouvelles obligations dès le 1er juillet pour informer les consommateurs
À compter du 1er juillet 2024, l’information des consommateurs sur la réduflation, ou l’augmentation des prix des produits dont la quantité a diminué, sera obligatoire. Un arrêté ministériel vient encadrer cette pratique. Présentation.
France 2030 : lancement de l’appel à projets « Industrie du Vélo »
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, Patrice Vergriete, ministre chargé des Transports, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, annoncent le lancement de l’appel à projets « Industrie du vélo » de France…
Convocation d’un salarié à un entretien préalable en vue de son licenciement
Un employeur convoque un salarié à un entretien préalable en vue de son licenciement. Mais dans le courrier de convocation ne figure pas la mention selon laquelle il a le droit de se faire assister par un conseiller, constate le salarié finalement licencié… … qui conteste la régularité de son licenciement et réclame des dommages-intérêts….
Convocation d’un salarié à un entretien préalable en vue de son licenciement
Un employeur convoque un salarié à un entretien préalable en vue de son licenciement. Mais dans le courrier de convocation ne figure pas la mention selon laquelle il a le droit de se faire assister par un conseiller, constate le salarié finalement licencié… … qui conteste la régularité de son licenciement et réclame des dommages-intérêts….
Convocation d’un salarié à un entretien préalable en vue de son licenciement
Un employeur convoque un salarié à un entretien préalable en vue de son licenciement. Mais dans le courrier de convocation ne figure pas la mention selon laquelle il a le droit de se faire assister par un conseiller, constate le salarié finalement licencié… … qui conteste la régularité de son licenciement et réclame des dommages-intérêts….
Convocation d’un salarié à un entretien préalable en vue de son licenciement
Un employeur convoque un salarié à un entretien préalable en vue de son licenciement. Mais dans le courrier de convocation ne figure pas la mention selon laquelle il a le droit de se faire assister par un conseiller, constate le salarié finalement licencié… … qui conteste la régularité de son licenciement et réclame des dommages-intérêts….