Face aux démarches intempestives par téléphone liées à l’utilisation du compte personnel de formation (CPF), le Gouvernement vient de publier une mise en garde pour vous aider à repérer les arnaques… Compte personnel de formation : ne vous faites plus avoir ! Pour rappel, le compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés d’acquérir des…
L’Union européenne (UE) a publié une liste de substances chimiques qui vont progressivement être interdites d’ici 2030. Une liste qui comporte des milliers de composés chimiques… Des milliers d’interdiction de substances chimiques à anticiper Le 25 avril 2022, l’Union européenne (UE) a publié une liste comprenant des milliers de substances chimiques jugées toxiques qui seront…
Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière permettant aux TPE/PME d’être conseillées en matière de ressources humaines (RH). Un conseil qui ne peut pas provenir d’un avocat, la profession étant expressément exclue du dispositif… de manière injustifiée ? Avocats = prestataires de conseil en RH ! Le gouvernement a mis en place…
14 entreprises réunionnaises ont été sélectionnées pour la 5ème édition du Trophée Entreprise et Territoire. Aujourd’hui, nous vous proposons de visionner le portrait de l’entreprise HANDI-EDUC.RE, spécialisée dans le service à la personne en situation de handicap
Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis par l’Etat) jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour cela, encore fallait-il obtenir l’accord de la Commission européenne. C’est désormais chose faite… Coronavirus (COVID-19) et PGE : une prolongation jusqu’en 2023 Pour rappel, le ministre chargé de l’économie peut accorder la garantie de l’État, sous…
Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance, de réassurance, et aux prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurances, que faut-il entendre par « courtiers » et « intermédiaires » d’assurances ? Courtiers, intermédiaires d’assurances : que faites-vous ? Les opérations d’assurance, de réassurance, ainsi…
Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de son activité, d’acheter des mobil-homes, peut-il bénéficier du crédit d’impôt pour les investissements en Corse ? Réponse du gouvernement… Mobil-home = local commercial = crédit d’impôt ? Le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) profite aux petites et moyennes entreprises relevant d’un régime…
Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la Loi Santé au travail, en apportant notamment des précisions sur le rendez-vous de liaison, les visites de mi-carrière, de préreprise et de reprise. Focus Rendez-vous de liaison, visites de mi-carrière, de préreprise et de reprise : des précisions Pour le rendez-vous de liaison et chacune des…
Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 ans dont l’image fait l’objet d’une exploitation commerciale sur les plateformes Web (spectacle, cinéma, radio, TV, mannequinat, compétitions de jeux vidéo), le Gouvernement vient de poser de nouvelles règles. Lesquelles ? La prestation de l’enfant = un travail soumis à… une autorisation administrative préalable Pour…
Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation des kiosques à pizza, notamment pour protéger les commerçants qui disent souffrir d’une forme de concurrence déloyale ? Réponse… Implantation d’un kiosque à pizzas : pas de changement réglementaire en vue L’installation de distributeurs automatiques de pizzas, notamment dans les zones commerciales, nécessite de respecter…
