2 cogérants d’une SCI font l’objet d’un redressement fiscal. Le motif ? Ils n’ont pas déclaré leur rémunération de gérant dans la bonne catégorie de revenus… Ce qui a nécessairement un impact sur le montant définitif de leur impôt personnel… Régime fiscal de la SCI holding et rémunération de ses dirigeants : rappels ! Les…
Dans le cadre de la crise sanitaire, afin d’éviter un changement de la législation applicable en matière de couverture sociale, des aménagements ont été mis en place pour les télétravailleurs frontaliers. Ces aménagements vont-ils être pérennisés ? Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : se laisser le temps de la réflexion… Pour rappel, pendant la crise…
Dans le contexte de la crise sanitaire, les salariés vulnérables et les salariés contraints de garder leur enfant peuvent, toutes conditions par ailleurs remplies, bénéficier du dispositif dérogatoire d’activité partielle. Mais jusqu’à quand ? Activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables : c’est la fin ! Jusqu’à présent, dans le cadre de la crise…
Réunies à Paris cette semaine, les CPME de la « France océanique », autrement dit des Outre-mer, avec la CPME Nationale, ont présenté à la rédaction d’Outremers360 leurs 10 propositions pour « l’ancrage territorial et la soutenabilité des entreprises ultramarines ». Les CPME veulent ainsi apporter leurs solutions et contribuer à une vision positive des…
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, et le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, arrivent à La Réunion ce vendredi. Une visite tournée vers la vie chère, la filière canne et le transport maritime. Pour plus d’informations, consultez : https://outremers360.com/bassin-indien-appli/a-la-reunion-les-ministres-darmanin-et-carenco-entre-vie-chere-filiere-canne-et-transport-maritime
Bien que la France ne soit pas encore directement touchée par la peste porcine africaine, le Gouvernement alerte les acteurs du secteur agricole afin de les sensibiliser à la protection du territoire national. Explications. Une campagne de sensibilisation pour éviter l’arrivée de la peste porcine ! A l’heure actuelle, la France reste épargnée par la…
En juin 2022, le Parlement européen a voté en faveur de l’interdiction de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel à compter de 2035. Qu’est-ce que cela implique ? Fin des moteurs thermiques : un objectif européen Dans le cadre du Plan vert pour l’Europe, un ensemble de mesures vont être adoptées…
Une nouvelle application mobile « Telepac Géophotos » est actuellement mise à disposition des exploitants agricoles. Elle leur permet de prendre des photos géolocalisées de leurs parcelles. Pour quoi faire ? « Telepac Géophotos » : le suivi des surfaces agricoles en temps réel La future Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 impose la mise en…
Le juge vient (encore) d’apporter de nouvelles précisions concernant le régime de TVA sur marge. Faisons le point… TVA sur marge : pour qui ? Pour mémoire, le principe de taxation sur la marge consiste à ne soumettre à la TVA que la marge réalisée par le vendeur d’un bien immobilier (généralement un promoteur), c’est-à-dire…
Pour mémoire, il est prévu que la Direction générale des Finances publiques récupère progressivement le recouvrement de certaines taxes en vue d’en harmoniser la procédure. Où en est-on aujourd’hui ? Recouvrement de taxes : le travail d’unification se poursuit Pour rappel, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) récupère progressivement le recouvrement de taxes initialement…
