Le processus de construction de la nouvelle politique agricole commune (PAC) a débuté en octobre 2020. Les derniers points de concertation ont été effectués entre les parties prenantes pour permettre une entrée en vigueur de la nouvelle PAC dès le 1er janvier 2023. C’est en tout cas ce qu’annonce le gouvernement… 1er janvier 2023 :…
Le juge a récemment eu à se prononcer sur le licenciement d’une salariée, professionnelle de santé, fondé sur des éléments relevant du secret médical. Un licenciement justifié pour l’employeur… mais pas pour la salariée… Qui va l’emporter ? Un licenciement peut être fondé sur des éléments relevant du secret médical ! A la suite du…
Les adhérents d’une fédération sportive sont convoqués à une assemblée générale. Contestant les modalités de la convocation, ils font appel au juge pour la faire annuler. « Erreur », répond la fédération sportive : avant de saisir le juge, les adhérents doivent obligatoirement faire appel à un conciliateur… Ce qui n’a pas été fait… Fédération…
Certaines des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale viennent d’être précisées. Au menu : création d’un certificat d’engagement et de connaissance, publication contrôlée des offres de cession en ligne d’animaux de compagnie et obligation d’attester de connaissance des besoins spécifiques pour les détenteurs d’équidés. Lutte contre la…
Les planteurs de cannes à sucre et les industriels sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention canne. Celle-ci fixe les conditions d’achat de la canne à sucre pour la période 2022-2027. Quelles sont-elles ? Un prix minimum d’achat garanti aux planteurs La nouvelle « convention canne » pour 2022-2027 a été signée le…
Une salariée, licenciée pour motif économique en raison de difficultés économiques dues à la baisse du chiffre d’affaires de son entreprise, conteste cette décision… Pour elle, parce que l’entreprise a connu une légère augmentation de son chiffre d’affaires avant la notification de son licenciement, celui-ci n’est pas valable… A tort ou à raison ? Focus…
En raison de l’augmentation de la circulation de la variole du singe (monkeypox), le gouvernement a décidé de faire appel à la réserve sanitaire. Qu’est-ce que cela implique ? Monkeypox : les conséquences de la mobilisation de la réserve sanitaire Pour faire face à la propagation de la variole du singe (monkeypox), le gouvernement a…
Dans le cadre des travaux de révision du Schéma Régional pour le Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), La Région Réunion a tenu un Comité de filière Agroalimentaire le 16 juin dernier. Vous trouverez ci-dessous, le support présenté qui a été enrichi des apports lors des séances de brainstorming organisées ainsi que de quelques fiches…
Les sénateurs, majoritairement de droite, ont rétabli mercredi soir une possibilité de recours à un contrôle sanitaire aux frontières en cas d’émergence d’un variant dangereux du Covid-19, ainsi que pour les voyages Outre-mer, qui avait été supprimée par les députés. Pour plus d’informations, consultez : https://outremers360.com/bassin-atlantique-appli/projet-de-loi-sanitaire-le-senat-retablit-la-possibilite-dun-controle-aux-frontieres-pour-les-voyages-vers-les-outre-mer
Après trois ans passés à la Préfecture de La Réunion, le Préfet Jacques Billant a été nommé ce mercredi 20 juillet préfet du Pas-de-Calais lors du Conseil des Ministres. L’ancien préfet de l’Eure Jérome Filippini lui succède et devient le nouveau préfet de La Réunion. Après des études de philosophie et de sciences politiques, Jérôme…
