Fret maritime – Baisse du tarif d’un conteneur de 40 pieds vers l’hexagone ou les outre-mer pour une durée d’un an

A partir du 1er août 2022, le tarif d’un conteneur de 40 pieds à destination de l’hexagone ou des outre-mer baissera de 750 euros pour une durée d’un an. Le ministre Jean-François CARENCO salur l’engagement de la CMA CMG GROUP. Retrouvez le communiqué de presse officiel : https://www.outre-mer.gouv.fr/sites/default/files/2022-07/2022-07-27-%20CP-CMA%20CGM.pdf

Congé paternité : une déclaration facilitée !

Dans le cadre d’un congé paternité, l’employeur est tenu de réaliser certaines démarches administratives… qui sont simplifiées depuis le 1er juillet 2022. Dans quelle mesure ? Congé paternité : des démarches simplifiées depuis le 1er juillet 2022 Pour rappel, dans le cadre d’un congé paternité, une attestation de salaire devait être établie par l’employeur pour…

Remise carburant : c’est fini ?

Afin de soutenir les ménages face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle à la pompe. Ce dispositif, qui doit normalement prendre fin le 31 juillet 2022, va-t-il être prolongé ? Prolongation de la remise carburant jusqu’au 31 août 2022 ! Pour rappel, pour faire face…

Le sous-préfet Gilbert Manciet nommé secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises

Gilbert Manciet, sous-préfet à la relance à La Réunion, est nommé secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) à Saint-Pierre, d’après la préfecture. Par décret du président de la République en date du 22 juillet 2022, il a été mis fin, à sa demande, aux fonctions de monsieur Gilbert Manciet, sous-préfet hors classe,…

Projet de loi sanitaire: les principales mesures

Abrogation explicite des régimes d’exception, possibilité d’exiger un test négatif Covid pour les voyageurs, conditions de réintégration des soignants non vaccinés: voici les principales mesures du projet de loi sanitaire en passe d’être adopté définitivement mardi par le Parlement. Pour plus d’informations : https://outremers360.com/bassin-atlantique-appli/projet-de-loi-sanitaire-les-principales-mesures

Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?

Une société, qui vient d’acheter les parts d’une autre société dite « à prépondérance immobilière », s’estime éligible à un dispositif de faveur en matière de droits d’enregistrement. Mais ce n’est pas l’avis de l’administration fiscale… et celui du juge ? Dans société à « prépondérance immobilière », il y a « immobilière »… Une…

ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) partagent des objectifs communs en matière de lutte contre les fraudes et escroqueries dans le domaine de la consommation. Aperçu de leurs dernières actions… L’ACPR rappelle à l’ordre les établissements…

Chèques-vacances : avantage au péage !

En raison des augmentations des prix des carburants et des péages, le Gouvernement a demandé aux sociétés d’autoroute d’accorder, sous condition, une remise de 10 % au franchissement de la barrière. Comment ce dispositif s’organise-t-il concrètement ? Péages et chèques-vacances : une remise du 14 juillet au 15 septembre 2022 Pour profiter de la remise…