Dans le cadre de certains projets d’investissements, l’État peut accorder des subventions. Aujourd’hui c’est le domaine de la production de semences forestières qui est concerné : le Gouvernement vient, en effet, de mettre en place une aide financière pour les entreprises de ce secteur. Qui peut en bénéficier ? Entreprises de production de semences forestières…
Le secteur du tourisme, comme beaucoup d’autres, doit faire face à la nécessaire transformation écologique. Pour l’accompagner dans ce défi, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a mis en place certains dispositifs dédiés. Petit tour d’horizon… Tourisme et transition écologique : quelles sont les actions de l’Ademe ? L’Agence de l’environnement…
Agir en justice contre une personne nécessite de connaître les règles de procédure applicables. Celles qui encadrent les recours entre constructeurs sont particulières et…viennent d’être profondément modifiées par le juge. Revue de détails. Action en justice d’un constructeur contre un autre : 5 ans… mais à partir de quand ? Pour la réalisation de travaux…
Organisés par CMA France, en partenariat avec AXA, les Trophées « Madame Artisanat » ont pour objectif de valoriser la place des femmes cheffes d’entreprise artisanale, des collaboratrices et des apprenties pour leur contribution à l’économie de proximité, promouvoir l’entrepreneuriat et susciter des vocations ! Chaque année, les cheffes d’entreprise artisanale, les collaboratrices et les…
Le Département et la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) Réunion lancent un appel à candidatures conjoint dans le cadre de « l’Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA) financée grâce aux crédits du Ségur de la Santé. De quoi s’agit-il ? L’IDRA vise à soutenir les opérations de création de nouvelles places en…
En tant qu’entreprise certifiée pour le traitement de l’amiante, vous pouvez être amenée à prévoir des opérations de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante et donc, être tenue d’établir un plan à cet effet, dont les modalités de saisie et de transmission évoluent… De quelle façon ? Plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante…
La frontière entre le contrat de travail intermittent et le contrat de travail à temps partiel n’est pas toujours facile à établir, et fait l’objet d’un important contentieux. Illustration. Travail intermittent et temps partiel : 2 contrats distincts ! Un salarié demande au juge la requalification de son contrat de travail intermittent en contrat de…
Comme chaque début d’année, certaines rémunérations sont amenées à évoluer. Mais qu’en est-il des stagiaires ? Si vous avez à un stagiaire dans l’entreprise, n’oubliez pas que dans certaines situations, une gratification doit lui être versée. Pour 2023, quel est le montant minimal de cette gratification ? Gratification des stagiaires pour 2023 : 4,05 €…
En fin d’année 2022, des ajustements réglementaires ont été réalisés par le Gouvernement en matière de commande publique. Que faut-il en retenir ? Acheteurs publics, opérateurs économiques : du nouveau sur les marchés publics Afin de simplifier certaines procédures dans le domaine de la commande publique, le Gouvernement a acté la prolongation, jusqu’au 31 décembre…
Le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides afin d’accompagner les employeurs dans la procédure de recrutement. Parmi elles, on retrouve le dispositif « emplois francs », qui vient de faire l’objet de récentes précisions… Lesquelles ? Emplois francs : une année de plus ! Pour rappel, le dispositif « emplois francs » permet…
