Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne !
On retiendra notamment qu’au 1er juillet 2023, un nouveau code de l’artisanat entrera en vigueur. Il a pour objectif d’améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l’artisanat.
Autre sujet, important pour vos salariés, à compter du 1er juillet 2023, le « montant net social » sera à renseigner sur les bulletins de paie de vos salariés.
À compter du 1er janvier 2024, le « montant net social » devra être déclaré en DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour chaque salarié.
Afin de faciliter l’information de vos salariés, des supports de communication sont mis à votre disposition. Pour les recevoir, faites nous un mail sur [email protected]
A compter du 1er juillet 2023, les fruits et légumes frais « non transformés », c’est-à-dire ceux qui sont vendus à l’état brut, ou qui ont subi une simple préparation telle que le nettoyage, le parage, l’égouttage ou le séchage, ne pourront plus être présentés à la vente sous emballage plastique.
Téléchargez notre récapitulatif pour le mois de juillet.