ATTENTION:
Si votre chiffre d’affaires est supérieur à 5 000 €, vous êtes redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Votre date limite de paiement dépend du montant que vous devez régler. Ne manquez pas votre échéance !
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. On vous explique comment cela fonctionne.
Comprendre la cotisation foncière des entreprises
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt payé par les entreprises qui sont établies dans un certain territoire. Elle est généralement calculée en fonction de la valeur de l’immobilier qui appartient à l’entreprise.
Cet impôt est principalement utilisé pour financer les services locaux, tels que les transports publics, les écoles et les services de sécurité. La CFE est généralement perçue par les collectivités locales, telles que les villes, les départements et les régions.
La CFE est généralement calculée en fonction de la valeur locative de l’immobilier qui appartient à l’entreprise. Cette valeur locative est déterminée en fonction du type d’immobilier, de sa localisation et de sa taille. Les entreprises doivent remplir une déclaration de cotisation foncière chaque année et la payer à l’administration fiscale.
Date limite de paiement: 15 juin
Si le montant à régler est inférieur à 3 000 €, la date limite de paiement de la CFE dans son intégralité est fixée au 15 juin 2023.
Dans les autres cas, vous devez verser un premier acompte égal à 50 % de la CFE avant le 15 juin. Le solde restant est versé avant le 15 décembre 2023.
Le montant de l’imposition doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance).
Pour les professionnels déjà titulaires d’un contrat de prélèvement automatique pour le paiement de la CFE, les montants à payer seront prélevés sans nouvelle démarche de leur part dans les jours qui suivent la date limite de paiement.