Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour identifier les industriels qui souhaitent s’engager dans le développement de la chaîne de capture, valorisation et séquestration du carbone. L’AMI est ouvert jusqu’au 26 juillet 2024.
Vous souhaitez financer un projet lié à la transition écologique ou énergétique de votre entreprise, vous pouvez alors bénéficier d’un dispositif de garantie verte pour faciliter l’obtention d’un financement. Qu’est-ce qu’une garantie bancaire verte ? Comment en bénéficier ? Sous quelles conditions et pour quel montant ? Explications.
Le 8 janvier 2024, le ministre Bruno Le Maire a confié à un comité d’experts présidé par Christian Noyer la mission de formuler des propositions concrètes pour relancer l’Union des marchés de capitaux. Associant des experts issus des secteurs privé et public, le comité a mené de larges consultations, à travers toute l’Europe. Il ressort…
Ce vendredi 3 mai 2024, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, et Sarah Lacoche, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont présenté lors d’une conférence de presse à Bercy le bilan d’activité de l’année 2023 de la direction. Retour…
L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les contribuables. Prélèvements, versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt, mise à disposition d’avis en ligne… Retrouvez vos échéances fiscales de l’année mois par mois.
Le projet de loi portant sur la régulation de l’espace numérique comprend des mesures qui permettront de sécuriser certains usages d’Internet et, ainsi, mieux protéger les citoyens français, notamment les plus jeunes, et les entreprises en ligne. Présentation.
Un dispositif national de soutien au commerce rural a été lancé en 2023 afin d’encourager la création de commerces dans des communes qui en sont dépourvues. Présentation.
Certains foyers fiscaux peuvent bénéficier d’une décote permettant de réduire le montant de leur impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ? Comment la calculer ? Nos réponses.
L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois.
Les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini présentent les 52 mesures du plan d’action simplification. Celui-ci est la concrétisation de la volonté du Gouvernement de transformer l’action publique en simplifiant les démarches et en facilitant le développement des entreprises par l’accélération des procédures administratives.
