La Direction générale des Outre-mer (DGOM) et le Service du droit des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS-SDFE) lancent un appel à projets (AAP) conjoint intitulé « Mobilisés en faveur de l’égalité entre les femmes femmes et les hommes en outre-mer » et qui…
Lorsque l’administration fait face à des retards de paiements ou même à des impayés concernant les redevances qu’elle prélève, elle dispose de moyens « exceptionnels » pour se faire payer. Toutefois, la procédure à respecter dans cette situation est extrêmement précise et contraignante… Illustration… Redevances impayées : comment doit procéder l’administration ? Récemment, les juges…
Afin de protéger la santé des salariés, une Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » a été mise en place par l’Assurance Maladie. Elle permet de financer des équipements, des formations et des prestations d’accompagnement destinés à améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés. Explications. La Subvention…
Le Kap numérik version 2023 (précédemment appelé Chèque numérique) est un dispositif régional cofinancé par l’Union Européenne et la Région. Cette aide est un remboursement de 3200 € maximum qui vise à soutenir les projets digitaux des petites structures réunionnaises.
En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique. Relèvement de l’âge minimal pour les conduire, durcissement des sanctions en cas de non-respect du Code de la route… Des annonces qui méritaient d’être précisées… C’est chose faite ! Revue de détails. Trottinettes électriques : des sanctions plus sévères…
La réforme des retraites comportait plusieurs mesures visant à améliorer le calcul de la pension de retraite : surcote parentale, prise en compte des stages professionnels, etc. Des précisions viennent d’être apportées sur ces différents points. Revue de détails. La surcote parentale La réforme des retraites a créé un dispositif de surcote permettant aux parents…
La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) liées à un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant a été abaissée. Qui est concerné ? Congés maternité et paternité : la durée d’affiliation est désormais de 6 mois ! Les salariés en congés de maternité, de paternité,…
Cela peut paraître surprenant mais, lorsqu’une société est créée, elle l’est pour une durée déterminée qui, le plus souvent, ne peut excéder 99 ans. Une fois l’échéance arrivée, il est bien sûr possible, pour les associés, de décider de prolonger « la vie » de la société. Mais que se passe-t-il en cas de désaccord…
Le « développement professionnel continu » (DPC) est un dispositif de formation spécifique dédié aux professionnels de santé. À ce titre, les organismes de DPC peuvent-ils bénéficier d’une exonération de TVA au même titre que les organismes qui interviennent dans le domaine de la formation professionnelle continue ? Réponse du Gouvernement… DPC : une exonération…
Chefs d’entreprise, nous vous invitons aux prochaines « Rencontres de proximité » dans le NORD de l’île, un événement exclusif avec les acteurs économiques réunionnais. Rendez-vous le jeudi 07 septembre à 18h00 chez DEVANA (20, boulevard Doret à Saint-Denis) A cette occasion, nous pourrons échanger sur les sujets d’actualité et les points qui vous concernent. C’est aussi…
