En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter contre les feux de forêts. Cela prend la forme, pour les citoyens de certaines régions de France, d’une obligation légale de débroussaillement (OLD). Mais comment faire si cette obligation vous amène sur le terrain du voisin ? Prévention des incendies : un…
Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être prononcée à l’encontre du propriétaire d’un véhicule qui s’est garé sur une place de stationnement sans payer. Quand ce véhicule est par la suite vendu, qui doit payer l’amende ? La réponse n’est pas si évidente… Amende de stationnement : qui paye ? Par principe,…
Lorsque des élections professionnelles ont eu lieu dans l’entreprise, il convient de transmettre le procès-verbal des résultats à l’administration. Cette transmission peut se faire par courrier ou par voie électronique. Un changement est intervenu concernant l’envoi postal. Quel est-il ? Transmission des résultats des élections professionnelles : une nouvelle adresse postale ! Pour rappel, le…
Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès le 1er juillet 2024. À cette date, en effet, il était prévu que toutes les entreprises réceptionnent des factures électroniques, tandis que certaines devaient être en mesure d’en émettre. Finalement, au regard de l’ampleur des changements à opérer, un report vient d’être annoncé. Focus….
Pour rester à votre écoute et garantir notre proximité, nous vous convions aux « Cafés de la CPME ». Un vendredi sur deux, de 8h00 à 9h00, faites une pause avec nous ! Un rendez-vous d’une heure en visioconférence pour se retrouver et échanger librement entre chefs d’entreprise. Vous vous connectez avec votre café, votre thé ou…
Suite à la publication d’un arrêté en date du 3 août 2023, le cabinet du Ministre délégué aux outre-mer, M. Philippe VIGIER est composé comme suit : M. Charles-Antonin BUREL, Chef de cabinet Mme Mandy TINOT, Cheffe de cabinet adjointe M. François-Xavier BOELL, Conseiller économie et emploi M. Déobal GOBIN, Conseiller élus et territoires Mme…
La mise en place, pour toutes les entreprises, de la facture électronique et de la transmission des données de transactions à l’administration se fera progressivement dans les années à venir. Initialement prévue à partir du 1er juillet 2024, le calendrier a été revu et on attend les nouvelles dates de déploiement du dispositif. Reste une…
La mise en place, pour toutes les entreprises, de la facture électronique et de la transmission des données de transactions à l’administration se fera progressivement dans les années à venir. Initialement prévue à partir du 1er juillet 2024, le calendrier a été revu et on attend les nouvelles dates de déploiement du dispositif. Reste une…
La mise en place, pour toutes les entreprises, de la facture électronique et de la transmission des données de transactions à l’administration se fera progressivement dans les années à venir. Initialement prévue à partir du 1er juillet 2024, le calendrier a été revu et on attend les nouvelles dates de déploiement du dispositif. Reste une…
La mise en place, pour toutes les entreprises, de la facture électronique et de la transmission des données de transactions à l’administration se fera progressivement dans les années à venir. Initialement prévue à partir du 1er juillet 2024, le calendrier a été revu et on attend les nouvelles dates de déploiement du dispositif. Reste une…
