Il y a trois ans était votée la « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ». Un texte devant transformer notre économie linéaire « produire, consommer, jeter » en une économie circulaire.

La loi « AGEC » a considérablement accéléré le changement de notre modèle de production et de consommation : elle apporte des réponses aux attentes des Français en matière d’écologie à travers des mesures de la vie quotidienne, grâce à une écologie du concret préservant les ressources et le pouvoir d’achat. Elle permet aussi de repenser les modèles de production, en invitant les producteurs à se poser la question de l’amont et anticiper la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché.

Parmi les mesures emblématiques déjà à l’œuvre, le Gouvernement met en avant l’interdiction de plusieurs produits en plastique à usage unique, la nouvelle signalétique pour simplifier le tri, la généralisation de la collecte des emballages plastiques dans le bac jaune ou encore l’interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires. D’autres dispositions doivent être déployées prochainement comme la création d’une filière d’économie circulaire pour les emballages professionnels, la généralisation des poubelles de tri des emballages dans l’espace public, la collecte des restes alimentaires à des fins de valorisation sous forme de biogaz ou de compost. Et une décision doit aussi être arrêtée mi 2023 pour répondre aux objectifs de la loi sur la collecte pour recyclage des bouteilles plastiques.

Focus sur 2 mesures

Don ou recyclage des invendus non alimentaires

Pour réduire le gaspillage, la loi interdit aussi, depuis le 1er janvier 2022, d’éliminer les invendus non alimentaires qui pouvaient auparavant être détruits par les fabricants ou les distributeurs. « Il était estimé que ce gaspillage était équivalent à 630 millions d’euros de produits », rappelle le ministère. Pour les textiles par exemple, c’était 10.000 à 20.000 tonnes qui étaient ainsi détruites chaque année. Désormais, ces invendus doivent être donnés ou recyclés.

Plusieurs dispositifs ont en outre été mis en place afin de donner une deuxième vie aux produits et repenser leur conception. C’est le cas du « bonus réparation » pour les appareils électriques et électroniques. Depuis le 15 décembre dernier, les consommateurs peuvent se rendre dans les points de réparation labellisés afin de bénéficier d’une réduction forfaitaire du prix de la réparation. « L’objectif de ce bonus est de simplifier la réparation et de la rendre accessible à tous les Français pour allonger la durée de vie des produits, souligne le ministère selon lequel, avant la loi Agec, « 40% des pannes des produits électriques et électroniques donnaient lieu à une réparation en France. » En 2023, ce bonus réparation sera progressivement étendu à d’autres produits du quotidien : les articles de sport, les articles de bricolage et de jardin, les vêtements textiles, les chaussures, et les meubles. « D’ici quelques années, ce seront 250 millions d’euros de bonus réparation qui seront ainsi versés aux consommateurs qui font réparer leurs produits », estime le ministère.
Autre mesure effective : la mise en place de la reprise en magasin de plusieurs objets du quotidien – meubles, jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardinage – via des bornes de collecte spécifiques. « Ces objets peuvent ainsi être réparés pour avoir une deuxième vie ou seront sinon recyclés, indique le ministère. Pour réparer et remettre en état ces produits usagés, des fonds de financement du réemploi de 50 millions d’euros par an sont destinés aux associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire. »

Nouvelle filière REP pour les emballages professionnels

D’autres mesures seront aussi « prochainement mises en place pour poursuivre la lutte contre toutes les formes de gaspillage dans notre quotidien », assure-t-il. La loi prévoit ainsi que l’indice de réparabilité devienne un indice de durabilité à partir de 2024. « En plus de la facilité à réparer, cet indice de durabilité prendra en compte de nouveaux critères comme la robustesse, la fiabilité et l’évolutivité des produits, indique le ministère. Les smartphones, les téléviseurs et les lave-linges seront les premiers concernés. » Au printemps 2023, les tickets de caisse seront imprimés à la demande du consommateur pour les petits achats du quotidien. Une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) doit en outre voir le jour au 1er janvier 2025 pour mieux réemployer et recycler les emballages du secteur professionnel (palettes, films, caisses, etc.).

Pour en savoir plus: https://www.ecologie.gouv.fr/trois-ans-loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-des-transformations-loeuvre-et-venir-0