Plan national de régulation des trottinettes électriques : 3 objectifs
Le plan national de régulation des trottinettes électriques présenté par le Gouvernement a pour but de renforcer le cadre national et d’améliorer la régulation au niveau local.
Ce plan d’action poursuit 3 objectifs :
<li>protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux : <ul> <li>en passant l'âge minimum d'utilisation de 12 ans à 14 ans ;</li> <li>en faisant passer de 35 € à 135 € les amendes en cas de circulation à deux sur une trottinette ;</li> <li>en équipant les engins de clignotants pour renforcer la visibilité sur la voie publique ;</li> </ul> </li> <li>sensibiliser et évaluer les usages : <ul> <li>avec la création d'un Observatoire national de la micromobilité qui étudiera l'usage des trottinettes électriques en France, leur accidentologie et leur effet sur l'environnement ;</li> <li>en lançant des campagnes de sensibilisation, de formation et de communication, notamment dans les points de vente (physiques comme numériques) ;</li> </ul> </li> <li>responsabiliser les acteurs et offrir des services de trottinettes en libre-service de qualité, durables et sûrs dans les villes, avec la signature de la charte d'engagements par les opérateurs de trottinettes en libre-service opérant en France, cette charte prévoyant notamment les engagements des opérateurs : <ul> <li>encourager les comportements responsables et le respect du Code de la route par leurs usagers ;</li> <li>garantir les conditions de sécurité d'usage de leurs véhicules (bridage automatique de la vitesse, équipement approprié des trottinettes) ;</li> <li>garantir le stationnement ordonné de leurs véhicules ;</li> <li>proposer un service respectueux de l'environnement (recyclage des véhicules et batteries dans les filières adaptées en France, par exemple) ;</li> <li>collaborer avec les collectivités pour faciliter le pilotage des services (en réalisant notamment des enquêtes régulières pour informer les collectivités de l'usage des services sur leur territoire).</li> </ul> </li> <div>Sources : <br/><ul> <li><a href="https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-mieux-reguler-trottinettes-electriques" rel="noopener" target="_blank">Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques du ministère chargé des Transports du 29 mars 2023</a></li></ul></div><p><a href="https://www.weblex.fr/weblex-actualite/regulation-des-trottinettes-electriques-le-gouvernement-devoile-son-plan" target="_blank">Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan</a> - © Copyright WebLex</p>