Depuis 2002, la gestion des déchets de pneus repose sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) sans pour autant être expressément soumise à cette réglementation. Ce n’est désormais plus le cas… La gestion des déchets de pneus intégrée dans la REP ! La loi AGEC, votée en 2020, prévoit la création d’une…
Suite à la décision de fermeture par intermittence de la Route de Salazie du 11 au 26 mars prochain, la Région Réunion a voté en faveur d’une aide aux entreprises (TPE) de Salazie qui seront impactées par cette fermeture (voir lien vers l’article du Quotidien ci-dessous) https://www.lequotidien.re/actualites/economie/salazie-le-dispositif-daide-aux-entreprises-operationnel/ -Enveloppe disponible : 500 000 euros -Type d’aide…
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place une indemnité carburant au profit de certains travailleurs. Pour en bénéficier, il fallait déposer une demande en ce sens, au plus tard le 28 février 2023. Vous êtes retardataire… Pas d’inquiétude ! Un délai supplémentaire vous est offert… Indemnité carburant :…
Passage obligé tous les 2 ans pour les voitures de plus de 4 ans, le contrôle technique est un acte d’entretien commun pour les détenteurs de véhicule. Une réforme importante a néanmoins eu lieu en 2018… Adaptation réussie pour les professionnels ? Contrôle technique : des tarifs bien renseignés ? En 2018, la procédure de…
Un député a questionné le Gouvernement sur le cadre juridique du contrat de révélation de succession, notamment en présence d’un contrat d’assurance vie, souvent transmis hors succession. La réponse du Gouvernement est l’occasion de faire un rappel général sur la rémunération du généalogiste qui révèle une succession… Rémunération du généalogiste dans le cadre du contrat…
Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment est entrée en vigueur. De nouvelles précisions viennent d’être apportées pour que cette filière REP (responsabilité élargie du producteur) soit pleinement effective ! Lesquelles ? REP bâtiment : le cahiers des charges des éco-organismes est complété ! Pour rappel, pour lutter contre la…
Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne une « boîte à outils » comprenant 1 300 exemples de pratiques, techniques et technologies pour mettre en place une « lutte intégrée contre les ravageurs ». L’idée ? Adopter des solutions hors pesticides pour protéger les cultures tout en respectant l’environnement. Une…
Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal de TVA alors que cette prestation relève du taux réduit. Elle réclame donc le remboursement du différentiel de TVA. Problème : toute TVA facturée, même à tort, est normalement due. Vraiment ? Pas toujours, semble-t-il… TVA facturée à tort : si pas de perte de…
Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant temporairement et localement la circulation des poids lourds. Quelles que soient les raisons qui motivent ces interdictions, il peut être compliqué pour les professionnels concernés d’en être informés… Poids lourds : une nouvelle fonctionnalité pour les GPS Que ce soit pour des raisons de pics…
En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une aide financière à la continuité territoriale, dont les montants viennent d’être modifiés. À la hausse ou à la baisse ? Outre-mer et aide à la continuité territoriale : une modification à la hausse…
