Plateformes de travaux à domicile : le chantier de la mise en conformité Au regard du développement des plateformes de mise en relation des particuliers avec des professionnels du bâtiment, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé, en 2020, 36 établissements (14 sociétés exploitant des…
Nathalie Infante, secrétaire générale aux affaires régionales (SGAR) a été désignée comme référente, chargée d’accompagner le déploiement de « France 2030 » et d’accélérer les implantations industrielles et logistiques sur le territoire de La Réunion. Rédigé par Clicanoo et publié le 27/03/2023 à 02:08
Bail d’habitation : la notice d’information évolue ! Pour mémoire, la loi impose qu’une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs soit annexée à tout contrat de location portant sur un logement loué nu ou en meublé à titre de résidence principale. Cette notice, mise à jour pour la première…
Protection des dauphins : le Gouvernement a 6 mois pour agir ! Pour protéger les dauphins de la pêche, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, comme l’obligation de déclarer la pêche accidentelle d’un dauphin, ou l’obligation de se géolocaliser. Des mesures insuffisantes, pour certaines associations, qui ont alors demandé au juge d’ordonner au…
Rescrit social : des rappels utiles ! Le rescrit social est une procédure qui permet à un exploitant ou employeur agricole qui doute de son assujettissement aux cotisations et contributions sociales, de son affiliation à la caisse, etc. d’obtenir une réponse tranchée et explicite de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ce rescrit social peut porter…
Réservation d’une chambre en ligne : attention aux détails Le marché de l’hébergement est très présent en ligne, tant par le nombre d’offres que par celui des transactions opérées. Il est donc naturel que les professionnels du secteur cherchent à renforcer leur présence sur Internet, qu’ils le fassent par le biais de leur propre site…
Requalification du CDD en CDI : faire sa demande au bon moment ! Pour mémoire, le délai de prescription pour toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par 2 ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant…
Le DAU : dématérialisation d’une procédure obligatoire Le dépôt du DAU (document administratif unique) est obligatoire : il constitue le point de départ de la procédure de dédouanement, qui consiste à déclarer une importation ou une exportation de marchandises à la douane. Cette procédure permet d’établir le régime applicable ainsi que les droits et taxes à payer…
L’Institut des métiers de l’Environnement et de la Transition écologique (IET) s’installe à La Réunion pour accueillir sa première promotion dès septembre 2023 ! Equipe en charge du déploiement de l’IET à La Réunion : Olivia BONNET, responsable pédagogique ; Oliver ORANGE, assistant commercial ; Abigail GRONDIN, seconde assistante commerciale ; Anne-Laure ETALE, chargée des…
Ce jeudi 23 mars, Pascal PLANTE, Conseiller Régional à l’Internationalisation, était au MOCA à Montgaillard à Saint-Denis, dans le cadre du CoSIE. « Avec le CoSIE, qui d’ailleurs est une première en France, il s’agit de réunir l’ensemble des acteurs pour travailler ensemble et rendre ainsi visible et lisible la démarche d’internationalisation des entreprises réunionnaises….
