Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par l’action de prédation des araignées de mer. Pour protéger les élevages, une expérimentation va être menée. Laquelle ? Vers des mesures d’effarouchement des araignées de mer Depuis plusieurs années, pour aider les mytiliculteurs à faire face à la prédation des araignées de mer, les préfets…
Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus en plus importante dans la gestion de leur activité, la commission sénatoriale de la délégation aux entreprises publie son rapport… Verdict ? Mise en place de la RSE : 12 recommandations La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est l’intégration volontaire, par les…
Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, pour le calcul de leur impôt personnel, les rémunérations perçues au titre de leur activité libérale dans la catégorie des traitements et salaires ou des bénéfices non commerciaux. Le 15 décembre 2022, l’administration est venue aménager cette règle. Un changement trop brutal ? Une tolérance…
De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix de l’énergie sont posées. Une aide complémentaire pour les TPE s’ajoute à l’amortisseur électricité et au bouclier tarifaire, tandis que ce dernier est élargi en matière d’habitat collectif. Revue de détails. Une nouvelle aide complémentaire pour les TPE Pour faire face…
Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation de publier leur index de l’égalité professionnelle, voire les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Qui est concerné ? Quelle est la date limite à respecter ? Publication de l’index…
Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à la circulation de la faune, une loi vient d’être votée. Que prévoit-elle ? Propriétaires de terrain clôturés : du nouveau ! Avec pour objectif d’améliorer la biodiversité, d’éviter la dégradation des paysages et l’entrave à la circulation de la faune, une nouvelle loi…
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée le 25 janvier 2023. Voici un panorama des mesures susceptibles d’intéresser les professionnels et les particuliers. LOPMI : le point sur les mesures à connaître Quelques mesures de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) intéressent spécifiquement les…
Conférence décryptage de la LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2023 par les Experts Comptables de La Réunion (CROEC) en partenariat avec l’AG2R La Mondiale et la CGSS Réunion. Deux dates à retenir : -Dans le nord : le mercredi 1er mars 2023 à 14h au Village by CA (Ste-Clotilde) ; -Dans le sud…
Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés. Quelques années plus tard, un litige survient et le père décide de mettre fin unilatéralement au pacte. Peut-il le faire ? Pacte d’associés : un engagement long ≠ un engagement perpétuel ! Une SCI familiale est créée en 1969. Des années…
Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une importante somme d’argent, et demande à ne régler les droits correspondants qu’au décès du donateur, comme la loi l’y autorise… Ce que cette dernière refuse, en expliquant que la révélation n’est pas assez « spontanée ». Pourquoi ? Révélation d’un don au début…
