APPEL A CANDIDATURE Perle de Lait soutient l’entrepreneuriat féminin en accompagnant des femmes engagées qui mènent des projets porteurs de sens ou novateurs. Date limite de candidature : 15 avril 2023 Le jury CILAM sélectionnera 4 finalistes qui se verront offrir un pack visibilité (une vidéo + une campagne publicitaire digitale) afin d’inviter le grand…
Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme du courtage est entrée en vigueur en 2022 avec, notamment, une nouvelle obligation : celle d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Retardataires, suivez le guide ! Professionnels du courtage : pensez à adhérer à une association agréée par l’ACPR…
Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreffe est réouverte, de manière partielle et temporaire, et vient renforcer la procédure de secours du dépôt des formalités déjà mise en place. Pour combien de temps ? Pour quelles formalités ? Focus sur le retour d’Infogreffe….
Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux types de biens. La procédure permettant la mise en place d’un gage est adaptée en fonction de la spécificité de chaque bien, et le gage automobile n’échappe à cette règle. Le Gouvernement vient, en effet, d’en préciser…
Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer que le paiement de leurs cotisations et contributions sociales pouvait faire l’objet d’un report, sous certaines conditions. Lesquelles ? Grippe aviaire : comment obtenir un report de vos cotisations sociales ? En 2022 déjà, la MSA avait permis aux éleveurs agricoles…
IMPORTANT! TPE, PME il vous reste 1 mois pour vous saisir du dispositif KAP numérik pour soutenir financièrement votre projet digital ! Le Kap numérik version 2021 à 2023 (précédemment appelé Chèque numérique) est un dispositif régional financé par le FEDER au titre du volet REACT-UE, dans le cadre de la réponse de l’Union européenne…
Dirigeants de TPE-PME, les inscriptions au programme 10,000 Small Businesses de l’ESSEC Business School, en partenariat avec la #CPME sont ouvertes pour la promotion de septembre 2023 ! Cette formation à la construction d’un nouveau plan de croissance de l’entreprise de 16 jours sur 4 mois propose 10 séances d’accompagnement. Conçue par la fondation Goldman…
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Parmi les conditions en question, la société dont les titres sont transmis doit exercer « une activité opérationnelle » de façon prépondérante. Mais que se passe-t-il en…
Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs traitements de données, la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement. Attention : tout le monde ne pourra pas en profiter… Un dispositif d’accompagnement renforcé « made in » CNIL ! La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a lancé…
En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver à vendre des produits à des Français, des Allemands, des Américains, etc. Et chaque client peut laisser un avis, dans sa propre langue. Un député s’est donc demandé s’il était envisageable d’imposer l’usage du français pour les avis présents sur la version…
