L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant le secteur automobile. Au menu : visite médicale obligatoire, conduite encadrée et inscription à l’examen pratique du permis de conduire… Modification de la périodicité de la visite médicale obligatoire Jusqu’à présent, lorsqu’une visite médicale était obligatoire en vue de la délivrance ou du…
Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022 Dans le cadre de la propagation de la variole du singe (plus connue sous le nom de « monkeypox »), la réserve sanitaire a été mise en place pour permettre de recevoir rapidement l’aide de professionnels expérimentés. Elle avait déjà connu 3 mobilisations entre juin et juillet…
L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les exploitants de réseaux considérés comme essentiels à la population à revoir leur politique de gestion de crise. A quel(s) niveau(x) exactement ? La résilience à l’épreuve du dérèglement climatique Pour faire face à l’augmentation des risques naturels en raison du dérèglement climatique, de nouvelles…
La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant les aides de « minimis » en matière agricole pour faire face à la crise économique suite à la guerre en Ukraine. Quel est ce nouveau montant ? Rehaussement du plafond limitant les aides de minimis en matière agricole Les aides de « minimis…
Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, mais également pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement continue à prolonger certaines mesures, notamment celles relatives aux arrêts maladie. Explications. Coronavirus (Covid-19) : quoi de neuf du côté des arrêts maladie ? Pour rappel, en cas d’arrêt de travail « Covid »,…
En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale, l’Union européenne autorise ses Etats membres à déroger aux règles relatives à la rotation des cultures et à la biodiversité. Les agriculteurs français vont-ils profiter de cette mesure ? Agriculteurs : des dérogations pour produire plus La France a décidé d’autoriser…
Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Véhicules peu polluants : le point sur les dispositifs de faveur Pour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser…
En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans 7 pays, le dispositif Nutri-score fait l’objet de quelques critiques. Certains produits, en effet, bénéficient d’un bon score alors qu’en pratique, cela ne devrait pas être le cas. C’est pourquoi une mise à jour s’impose… Nutri-score : mise à jour de l’algorithme de classification Pour…
Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs à trier davantage : au 1er janvier 2025, en effet, le nombre de flux s’élèvera à 9. C’est pourquoi l’ADEME met à leur disposition un guide afin de s’y préparer… Gestion des déchets : bref historique Pour rappel, la loi oblige tout…
Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022, puis le 1er septembre 2022, les ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont décidé une nouvelle fois de leur report. Finalement, ceux-ci ne démarreront pas avant le 1er avril 2023… Audit énergétique : un…
