Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus neige durant l’hiver ? Peut-être que oui, peut-être que non… En réalité, tout dépend de l’endroit où vous circuler. Explications. Chaînes, pneus hiver : obligatoires du 1er novembre au 31 mars ! Pour rappel, depuis l’hiver 2021 et dans certaines zones, il est obligatoire de…
Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant d’optimiser le soin des patients, tout en préservant les conditions d’exercices des soignants. Une des pistes les plus souvent évoquées est l’amélioration de la coopération entre les différents corps de métiers. Un protocole en ce sens a d’ailleurs été adopté… Un nouvel outil pour optimiser…
Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises durement touchées par la crise énergétique. Au menu : la création d’un « amortisseur électricité » et la simplification des aides existantes… Crise énergétique : 2 nouveaux dispositifs Le Gouvernement met en place 2 dispositifs, applicables…
Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à but lucratif ont fait l’objet d’une nouvelle enquête de la DGCCRF entre 2019 et 2021 concernant leurs pratiques commerciales. Une enquête qui révèle que, malheureusement, rien n’a changé… EHPAD à but lucratif et pratiques commerciales : peut mieux faire… La Direction générale de la concurrence,…
Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au taux réduit de TVA et des confiseries relevant du taux normal. Une telle situation, qui peut s’apparenter à une « opération unique » au sens de la réglementation, pose la question de la distinction à faire entre l’élément principal et les éléments…
Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement un impact environnemental qui doit être évalué dans une « déclaration environnementale ». Le contenu de celle-ci vient d’évoluer… Qu’est-ce qui change ? Déclaration environnementale : tenir compte de l’évolution des normes Pour rappel, une déclaration environnementale doit être faite pour évaluer les performances…
Pour faire le point sur les actions possibles en matière de marchés publics, le HCCP et l’AMDR (association des maires du département de La Réunion) ont organisé un webinaire et invité Maître Nicolas Charrel, qui avait formulé, bien avant la parution de l’avis du Conseil d’Etat, des propositions pour répondre juridiquement à la hausse des…
Veuillez trouver ci-joint, l’infolettre du Haut Conseil de la Commande Publique (HCCP) de La Réunion du 2 novembre 2022. Bonne lecture.
Un couple investi dans une société qui le rémunère en lui versant des intérêts… soumis à l’impôt sur le revenu. Mais lorsqu’il découvre que cette opération est, en réalité, une escroquerie, le couple s’interroge : ces intérêts peuvent-ils toujours être qualifiés de « revenus » soumis à l’impôt ? Des intérêts imposables… même en cas…
Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution exclusive. Finalement, le fournisseur cède son fonds de commerce à une société qui décide de ne pas poursuivre cette relation commerciale. Impossible, selon le distributeur, qui estime que la société repreneuse doit nécessairement exécuter ce contrat. À tort ou à raison ? Le contrat de…
