Sécheresse : les mesures pour les entreprises

Dans un contexte de sĂ©cheresse, le gouvernement a d’ores et dĂ©jĂ  pris des premières mesures pour soutenir l’activitĂ© Ă©conomique des entreprises qui peuvent ĂŞtre durement touchĂ©es par ce phĂ©nomène climatique. Revue de dĂ©tail… Lutte contre la sĂ©cheresse : tout le monde peut agir Pour lutter contre la sĂ©cheresse, le gouvernement a dĂ©cidĂ© d’augmenter le budget…

Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles

Les avocats honoraires pourront, Ă  partir du 1er janvier 2023, ĂŞtre nommĂ©s assesseurs au sein des cours criminelles dĂ©partementales. Quelles sont les conditions de cette nomination et comment candidater ? RĂ©ponses… Avocat honoraire : dĂ©posez votre candidature Pour mĂ©moire, certaines mesures ont Ă©tĂ© prises Ă  la fin de l’annĂ©e 2021 pour renforcer la confiance dans…

Audit énergétique : ça se précise…

Pour lutte contre les passoires Ă©nergĂ©tiques, l’obligation de rĂ©aliser un audit Ă©nergĂ©tique lors des ventes immobilières a Ă©tĂ© mise en place. A partir de quand ? Pour quels logements ? Qui peut rĂ©aliser l’audit ? Un audit Ă©nergĂ©tique obligatoire dès le 1er septembre 2022 L’obligation de rĂ©aliser un audit Ă©nergĂ©tique lors des ventes immobilières va…

Annonces immobilières : publier, c’est informer !

A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiĂ©es par les non-professionnels devront comporter obligatoirement certaines mentions. Lesquelles ? Annonces de location immobilières d’un non-professionnel = mentions obligatoires Les annonces de location immobilières publiĂ©es par les professionnels de l’immobilier doivent impĂ©rativement comporter certaines informations (par exemple, le montant du loyer mensuel, le…

Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs

Pour soutenir les transporteurs impactĂ©s par la hausse des prix du carburant, le gouvernement a créé une aide directe au vĂ©hicule (hors taxis) qui profite aux entreprises de transport. Cette aide vient d’être Ă©largie Ă  un nouveau type de vĂ©hicule. Lequel ? Des prĂ©cisions sur l’éligibilitĂ© Ă  l’aide exceptionnelle pour les transporteurs Pour rappel, dans…

Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses

Il existe actuellement une obligation de reprĂ©sentation Ă©quilibrĂ©e entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariĂ©s. Pour vous aider Ă  y voir plus clair sur le sujet, le gouvernement vient de publier un questions/rĂ©ponses… Des prĂ©cisions sur la reprĂ©sentation Ă©quilibrĂ©e…

Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l’Outre-mer

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a dĂ©cidĂ© d’allĂ©ger les conditions de dĂ©placement entre la mĂ©tropole et l’Outre-mer. Qu’est-ce qui change ? Coronavirus (COVID-19) et voyage entre la mĂ©tropole et l’Outre-mer : 3 allègements Ă  connaĂ®tre Depuis le 16 mai 2022, les 3 allègements suivants sont applicables pour…