Dans le cadre de la crise sanitaire, la SACEM se mobilise pour accompagner les établissements du secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR). De quelle façon ? Coronavirus (COVID-19) et entreprises du CHR : rapprochez-vous de la SACEM ! Au cours de l’année 2021, de nombreuses entreprises du secteur des cafés-hôtels-restaurants (CHR) ont été frappées par des mesures…
Les modalités de calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont aménagées. Au programme : une mise à jour des tarifs de la taxe, de la répartition des aéronefs dans les groupes acoustiques et des coefficients de modulation… Des mises à jour techniques La taxe sur les nuisances sonores aériennes est perçue par…
Conformément à ce qui avait été annoncé dans le cadre du plan de résilience économique, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. Se pose alors la question des règles applicables à cette aide en matière de TVA et de taxe sur les salaires. Réponse de l’administration fiscale… Aide exceptionnelle…
Dans le monde des start-ups qui révolutionnent l’activité économique grâce au numérique, il y a les « Fintech ». L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de publier une charte qui leur est destinée. Que prévoit-elle ? L’ACPR publie une charte « Fintech » Pour rappel, la « Fintech » désigne l’utilisation des…
Une évaluation environnementale est obligatoire dans le cadre de certains projets d’installation, de construction, etc., lorsqu’ils dépassent des seuils règlementaires. Cette obligation s’applique désormais pour d’autres projets. Lesquels ? Une extension de l’évaluation environnementale Certains projets, lorsqu’ils dépassent des seuils définis par la loi, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. A titre d’exemple, c’est le…
Les professionnels du transport fournissant les données qui alimentent la plateforme nationale regroupant des informations sur les déplacements et la circulation sur le territoire peuvent être amenés à transmettre aux autorités une déclaration de conformité. Que contient-elle ? Transport et déclaration de conformité : quel contenu ? Pour assurer une plus grande mobilité et une…
Le notaire va-t-il avoir l’obligation de transmettre aux communes l’identité des acquéreurs d’un bien immobilier, afin de faciliter la tenue des registres municipaux et d’aider à mieux accueillir les nouveaux habitants ? Réponse du gouvernement… Vers une nouvelle obligation de transmission d’information à la charge des notaires ? Actuellement, aucune réglementation n’impose à l’acquéreur d’un…
Les pêcheurs sont particulièrement impactés par la hausse du prix des carburants. A tel point que certains d’entre eux sont même contraints de rester à quai. Pour les soutenir, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique, explicité dans une FAQ… Une FAQ sur la remise carburant pour les pêcheurs Face à l’augmentation des…
Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’adapter le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier, tant pour tenir compte de la crise sanitaire que de l’augmentation du prix des carburants. Revue de détails… Formation des transporteurs : de nouvelles adaptations Pour rappel, les…
L’atelier s’est déroulé ce matin à La Cité des métiers de La Réunion. Nous tenons à remercier nos partenaires Pôle emploi Réunion, Mission Locale Sud Réunion, RezoRun ainsi que Gérard Dahan, Président de DGI Consulting et expert international et bien sûr nos adhérents et entreprises présents ce matin ! Ensemble, nous travaillons pour la promotion…
