Le SBA Réunion est un protocole entre un acheteur public local et les organisations professionnelles qui engage les parties à organiser le code des marchés publics de façon équitable pour les TPE/PME. Chaque convention SBA est signée pour trois années.
A travers le SBA, l’acheteur public prend un certain nombre d’engagements sur la qualité de sa stratégie d’achat (le triple A) et sur la réalisation d’un bilan, pour l’amélioration continue de la démarche.
Anticipation – Informer les entreprises
- Sur les marchés prévus
- Sur la règlementation des marchés publics
- Sur l’organisation interne de l’acheteur
- Organisation de la journée du territoire (échanges, référencement)
Anticipation – Faciliter l’acte de candidature
- Information sur les marchés en cours
- Dématérialisation des procédures
- Simplification administrative (DC4, déclaration de sous-traitant simplifiée…)
Adaptation – Adapter les marchés
- Recours plus important à des modalités d’achats spécifiques (allotissement, accord-cadre, multi attribution…)
Adaptation – Alléger la trésorerie des entreprises
- Engagement sur les délais de paiement
- Mise en place d’avances majorées
- Mise en place du bénéfice des révisions de prix aux sous-traitants
- Levée de la retenue de garantie pour les marchés de petits montants…
Ancrage Territorial – Favoriser le développement des filières locales
- Constitution de comités experts pour adapter les marchés par filière : les organisations professionnelles signataires sont les référents sur leur thématique propre
- Maximiser la présence des savoirs- faire locaux dans la commande publique
- Mettre en place des politiques d’achat favorisant l’innovation et la recherche locale, l’émergence et le renforcement des filières
Ancrage territorial – Favoriser le développement durable
- Intégrer des clauses environnementales
- Intégrer des clauses d’insertion